Passoires thermiques : interdit de louer, puis autorisé — la valse des normes sur le dos des propriétaires

Le gouvernement a interdit à la location les logements classés G au DPE depuis janvier 2025, puis F à partir de 2028. Mais un simple ajustement du coefficient de conversion de l’électricité, au 1er janvier 2026, a fait sortir 850 000 logements du statut de « passoire thermique » sans aucun travaux. Face à la pénurie locative qu’il a lui-même aggravée, l’exécutif prépare désormais, via la loi « Relance logement », un assouplissement conditionnel. Au nom de la transition écologique, on impose d’abord, on recule ensuite... Une valse des normes dont les bailleurs en font les frais.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être proposés à la location. La trajectoire fixée par la loi Climat prévoit également l’exclusion des logements classés F en 2028 puis E en 2034. L’objectif affiché est de réduire la consommation énergétique du parc immobilier français. Mais la réalité du terrain a rapidement révélé les limites de cette stratégie administrative.

Une nouvelle réforme en vue

La loi Climat a fixé un calendrier rigide : interdiction de louer les G dès 2025, les F en 2028, les E en 2034. Sortir les biens immobiliers énergivores du marché de la location en France a été l’objectif de l’Etat.

L’objectif affiché était de réduire la consommation énergétique du parc immobilier français. Mais la réalité du terrain a rapidement révélé les limites de cette stratégie administrative.

Premier retournement majeur : au 1er janvier 2026, la modification du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE a fait disparaître d’un trait de plume près de 850.000 logements de la catégorie des passoires thermiques. Aucun chantier, aucune isolation supplémentaire, aucun changement de chaudière : seule la formule de calcul a été modifiée.

Cette évolution soulève une question simple : comment un logement peut-il être considéré comme impropre à la location une année, puis redevenir acceptable l’année suivante sans la moindre amélioration physique ?

Entre-temps, de nombreux propriétaires ont engagé plusieurs milliers, parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros de travaux pour se conformer à une réglementation présentée comme impérative. Ces derniers se retrouvent doublement pénalisés : ils ont payé pour une règle qui n’a pas tenu.

Le gouvernement tente de corriger les effets de sa propre politique

Confronté à une pénurie de logements disponibles, l’exécutif prépare désormais un nouvel assouplissement dans le cadre de la future loi « Relance logement ». L’idée serait d’autoriser la location des biens concernés à condition que le propriétaire signe un contrat de rénovation et s’engage à réaliser les travaux sous trois ans pour une maison individuelle ou cinq ans en copropriété

Selon les estimations avancées, jusqu’à 700.000 logements pourraient ainsi revenir sur le marché. Cependant, cette solution ajoute une nouvelle couche administrative à un dispositif déjà complexe. Contrats, délais, contrôles, sanctions éventuelles : le gouvernement répond à l’échec d’une réglementation par davantage de réglementation.

Au lieu d’une stratégie claire et progressive, on préfère complexifier, subventionner, contrôler. Les propriétaires deviennent des suspects permanents, sommés de financer la transition énergétique pendant que l’État crée la pénurie qu’il prétend ensuite résoudre.

La liberté de disposer de son bien et de le louer librement recule au profit d’un fichage énergétique et d’une planification centralisée qui produit l’effet inverse de celui recherché.