Le couperet est tombé hier. Avec l’adoption de l’article 6-9, le législateur ne se contente plus de « recommander » : il impose une muraille de Chine numérique entre les moins de 15 ans et les réseaux sociaux. Si l'intention — protéger nos enfants des abysses algorithmiques — est noble, la méthode, elle, pose des questions brûlantes sur la fin de l’anonymat et la surveillance généralisée.
Éric Verhaeghe
L’illusion du contrôle « sans traces »
Le texte (que vous retrouverez intégralement ci-dessous) est clair : pour opérer en France, TikTok, Instagram ou X doivent désormais utiliser des solutions conformes au référentiel de l’ARCOM. On nous promet le « double anonymat ». Mais ne nous y trompons pas : pour prouver qu’on a plus de 15 ans sans tricher, il n’y a pas de miracle. Il faut soit scanner sa pièce d’identité, soit soumettre son visage à une analyse biométrique.
Rédaction
Même avec un tiers de confiance, nous acceptons ici un principe radical : l'accès à l'espace public numérique est désormais conditionné par une authentification systématique. C'est la fin de l'errance anonyme sur le web, au nom de la protection des mineurs.
L’ARCOM, nouveau grand juge du Net
Le paragraphe II de l'article transforme l'ARCOM en une véritable police des frontières numériques :
- Mise en demeure express : 15 jours pour obtempérer.
- Saisie du juge : Le président du tribunal judiciaire de Paris devient le bras armé de l'autorité.
- Le nerf de la guerre : Une amende pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial.
Ce chiffre n'est pas anodin. Pour un géant comme Meta, on parle de milliards. Face à une telle menace financière, les plateformes ne prendront aucun risque : elles préféreront bloquer trop d'utilisateurs (le « sur-blocage ») plutôt que d'en laisser passer un seul de 14 ans. Le risque ? Une exclusion numérique de citoyens majeurs incapables de produire les preuves techniques exigées.
Rédaction
Une exception qui confirme la règle
Le texte ménage une porte de sortie au point III : les encyclopédies en ligne (type Wikipédia) et les répertoires scientifiques échappent à cette surveillance. C'est l'aveu même que ces solutions techniques sont incompatibles avec la libre circulation du savoir. Si le contrôle est jugé trop contraignant pour Wikipédia, pourquoi serait-il acceptable pour le reste de notre vie sociale en ligne ?
« En voulant protéger les mineurs des réseaux sociaux, on risque d'enfermer les adultes dans un réseau de contrôles. La protection ne devrait pas être le faux-nez d'une identité numérique obligatoire pour tous. »
Ce qu'il faut surveiller de près
La loi est votée, mais le diable se nichera dans le référentiel technique de l'ARCOM. Est-ce que l'estimation de l'âge par IA sera jugée assez fiable ? Est-ce que France Identité deviendra, de facto, la seule clé d'entrée pour Twitter ? Hier, nous avons voté pour la protection. Demain, nous devrons veiller à ce qu'elle ne devienne pas une camisole.
ANNEXE : l'article problématique adopté hier, dans son intégralité
« Protection des mineurs en ligne
« Art. 6‑9. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans. Ils suspendent également, dans les meilleurs délais, les comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans.
« Afin de vérifier l’âge des utilisateurs finaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne utilisent des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
« II. – Lorsqu’elle constate qu’un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne n’a pas mis en œuvre de solution technique conforme au référentiel mentionné au I pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adresse à ce fournisseur, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure de prendre toutes les mesures requises pour satisfaire aux obligations prévues au I. Le fournisseur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la mise en demeure pour présenter ses observations.
« À l’expiration de ce délai, en cas d’inexécution de la mise en demeure, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme.
« Le fait pour un fournisseur de services de réseaux sociaux en ligne de ne pas satisfaire aux obligations prévues au même I est puni d’une amende ne pouvant excéder 3 % de son chiffre d’affaires mondial pour l’exercice précédent.
« III. – Les obligations prévues au I ne s’appliquent ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif.
