L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Soutenu par Emmanuel Macron et porté par la députée Renaissance Laure Miller, ce texte vise une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2026. Sous couvert de protéger la jeunesse, l'État impose une vérification d'âge intrusive. Ce fichage généralisé signe la fin de l'anonymat en ligne et accroît la surveillance de tous, mineurs comme adultes .
Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier, l’Assemblée nationale a voté pour la proposition de loi qui interdit les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement compte bien la mettre en vigueur dès le 1er septembre 2026. Mais l’application de ce texte de loi s’annonce difficile. Sa compatibilité avec le droit européen est remise en question et sa mise en œuvre présente de nombreux soucis techniques.
Adoption de la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
En mi-janvier, le Conseil d’Etat a rendu public un avis indiquant la non-conformité de la version initiale du texte au droit européen. Il a été mentionné dans cette analyse qu’ « en faisant peser l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux sur les plates-formes en ligne, la formulation de la proposition de loi pourrait être regardée comme soulevant des difficultés au regard du règlement sur les services numériques ».
Rédaction
Le chef d’Etat a demandé l’accélération de la procédure de vote par les parlementaires. Pour Emmanuel Macron, l’adoption de cette proposition de loi est un moyen sûr de protéger les enfants contre les dangers des écrans. Procédure accélérée enclenchée, l'objectif est rentrée scolaire.
L'article 1er de la proposition de loi, après l’adoption d’un amendement gouvernemental (devenu article 6-9 dans le texte transmis au Sénat) pose l'interdiction pure et simple :
« L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans. »
Les plateformes devront déployer des vérifications d'âge fiables, sous peine de sanctions jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial.
Rédaction
L'intention protectrice – éviter les algorithmes addictifs, le harcèlement, les contenus toxiques – est louable en surface. Mais la méthode pue le contrôle étatique. Pour vérifier l'âge, il faudra un système robuste : reconnaissance faciale, upload de documents d'identité, ou « tiers de confiance » évoqué par Gabriel Attal.
Résultat : fin de l'anonymat en ligne pour tous les utilisateurs français, pas seulement les mineurs. Toute connexion impliquera une traçabilité accrue, compatible RGPD ou non.
Incompatibilités européennes et fragilités juridiques
Le Conseil d'État avait alerté dès mi-janvier : la version initiale risquait de violer le DSA (Digital Services Act), qui interdit aux États membres d'imposer des obligations supplémentaires aux plateformes.
Rédaction
Le texte a été réécrit pour faire peser l'interdiction sur les mineurs eux-mêmes, pas directement sur les GAFAM. Mais Bruxelles rappelle : la Commission européenne garde la main sur l'applicabilité et les dispositifs de vérification. Un panel d'experts planche, mais la liberté d'expression et de communication pourrait faire capoter le tout devant la CJUE.
En France, le Conseil constitutionnel sera probablement saisi. En 2020, il avait censuré la loi Avia pour disproportion. Ici, des mesures moins attentatoires existent : éducation, outils parentaux, régulation ciblée des algorithmes. Pourquoi choisir la solution la plus intrusive ?
Contournements inévitables et flou d'application
VPN, comptes étrangers, fausses déclarations : les ados contourneront facilement. Roblox, jeux vidéo avec interactions sociales ? Potentiellement concernés. Messageries privées exclues, mais où tracer la ligne ? Le flou sur la définition de « réseau social » laisse des échappatoires aux plateformes.
Rédaction
Pire : cette loi normalise la vérification d'identité généralisée. Demain, pour un commentaire critique ou une blague dissidente, l'État saura qui parle. Sous couvert de bien des enfants, on construit la muraille numérique contre la liberté.
En conclusion, cette mesure, appliquée ou non dès septembre 2026, accélère la destruction d'internet libre. Protection réelle des mineurs ou prétexte pour fliquer les réseaux ? Les questions de vie privée, de données et de proportionnalité restent en suspens. Les libertariens y voient un pas de plus vers l'État total numérique.
