Les impôts sont-ils faits pour redistribuer les richesses, pour inciter à la croissance, pour diminuer les inégalités ? Ou visent-il simplement à financer les dépenses publiques que les citoyens choisissent. Dans la pensée libertarienne, l’Etat n’existe que pour remplir ses missions régaliennes, et, à cette fin, il prélève simplement les moyens nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. Cette position, posée par Mirabeau à la fin de l’Ancien Régime, fut rappelée par le libertarien français Frédéric Bastiat autour de 1850.
Frédéric Bastiat, économiste et philosophe français du XIXe siècle, est surtout connu pour ses critiques vigoureuses de l’interventionnisme étatique et pour sa défense du libre-échange. Sa théorie de l’impôt s’inscrit dans cette vision plus large d’un État minimal et respectueux des libertés individuelles. Pour comprendre sa pensée fiscale, il est essentiel de se référer à ses ouvrages et articles, notamment La Loi (1850), Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas (1850), et Sophismes économiques (1845).
La Loi et la justification de l’impôt
Dans La Loi, Bastiat définit l’État comme une institution dont la seule mission légitime est de protéger les droits naturels des individus : la vie, la liberté et la propriété. Selon lui, l’impôt ne peut être justifié que dans la mesure où il sert à financer ces fonctions régaliennes. Il écrit : « La Loi, c’est la force organisée pour faire obstacle à l’injustice. » L’impôt est donc un mal nécessaire, mais il doit être strictement limité à ce qui est indispensable pour assurer la sécurité et la justice.
Bastiat critique sévèrement les dérives de l’État, qui, selon lui, tend à s’étendre au-delà de ses prérogatives légitimes. Il dénonce l’utilisation de l’impôt pour financer des projets qui ne relèvent pas de la protection des droits individuels. Pour lui, toute taxation qui dépasse ce cadre est une spoliation légale, c’est-à-dire une confiscation illégitime des biens des citoyens au profit d’intérêts particuliers ou de projets collectivistes.
L’impôt comme spoliation légale
Dans Sophismes économiques, Bastiat développe l’idée que l’impôt peut devenir un instrument d’injustice lorsqu’il est détourné de sa finalité première. Il utilise l’expression « spoliation légale » pour décrire cette dérive. Selon lui, lorsque l’État impose des taxes pour redistribuer les richesses ou financer des entreprises publiques, il viole le droit de propriété des individus. Il écrit : « La spoliation légale peut s’exercer d’une multitude de manières ; de là, une multitude de plans d’organisation : tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, droit au travail, droit au profit, etc. »
Bastiat s’oppose notamment à l’impôt progressif, qu’il considère comme une forme de discrimination fiscale. Il argue que ce système, qui impose davantage les riches que les pauvres, est contraire à l’égalité devant la loi. Pour lui, la justice fiscale implique que chacun contribue en proportion de ses moyens, mais sans que cette proportion ne devienne un prétexte pour punir les plus riches.
Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas
Dans Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, Bastiat développe une critique économique de l’impôt en mettant en lumière ses effets indirects et souvent invisibles. Il explique que lorsque l’État prélève des impôts, il prive les citoyens de ressources qu’ils auraient pu utiliser pour investir, consommer ou épargner. Ces ressources, une fois transférées à l’État, sont souvent gaspillées ou utilisées de manière inefficace.
Bastiat illustre cette idée avec l’exemple d’une vitre brisée. Si un citoyen doit payer pour réparer sa vitre, il ne peut pas utiliser cet argent pour acheter autre chose. De même, l’impôt prive les individus de choix économiques qu’ils auraient pu faire librement. Il écrit : « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. »
La limitation de l’impôt
Pour Bastiat, la solution à ces problèmes réside dans une stricte limitation de l’impôt. Il plaide pour un État minimal, dont les dépenses seraient réduites au strict nécessaire. Il propose également que les impôts soient proportionnels et non progressifs, afin de respecter l’égalité devant la loi. Enfin, il insiste sur la nécessité de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, afin que les citoyens puissent contrôler l’utilisation de leurs contributions.
Dans La Loi, il résume sa position en ces termes : « L’impôt, c’est la portion de chaque citoyen mise en commun pour le maintien de la force publique. » Mais il ajoute aussitôt : « Si chacun de nous est tenu de sacrifier une partie de son temps, de ses efforts, de ses ressources pour maintenir la force publique, il est juste que cette force soit strictement limitée à sa fonction : protéger nos personnes, nos libertés, nos propriétés. »
Conclusion
La théorie de l’impôt de Frédéric Bastiat repose sur une conception minimaliste de l’État et une défense intransigeante des droits individuels. Pour lui, l’impôt ne peut être justifié que s’il sert à financer les fonctions régaliennes de l’État. Toute taxation qui dépasse ce cadre est une spoliation légale, une violation du droit de propriété et une entrave à la liberté économique. En mettant en lumière les effets indirects de l’impôt et en dénonçant les dérives de l’interventionnisme étatique, Bastiat offre une critique puissante des politiques fiscales de son époque, critique qui reste pertinente aujourd’hui. Ses idées continuent d’influencer les débats sur le rôle de l’État et la justice fiscale.
