L'humeur de Veerle Daens : quand l'ARCOM donne des pouvoirs exorbitants au CRIF

L'humeur de Veerle Daens : quand l'ARCOM donne des pouvoirs exorbitants au CRIF


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Mes chers libertariens de l'Absurdistan, permettez à une Flamande qui prend son café à Malines, devant le carillon de Saint-Rombaut qui sonne l'heure inexacte de votre liberté d'expression, de vous communiquer la liste des huit personnes qui décident désormais, en votre nom, de ce qui mérite d'apparaître sur vos écrans.

Elles ne sont pas huit personnes, à vrai dire. Elles sont huit associations. L'ARCOM les appelle signaleurs de confiance. Le règlement européen DSA leur reconnaît une expertise reconnue dans la détection, l'identification et la notification de contenus présumés illicites. En français de Bercy-Bruxelles, cela veut dire : elles signalent un message, la plateforme le supprime, et personne n'a vraiment décidé.

Voici les huit :

e-Enfance, pour les mineurs en ligne.

ALPA, pour la piraterie audiovisuelle.

IFAW, pour les espèces sauvages.

INDECOSA-CGT, pour les consommateurs salariés.

Point de Contact, pour les cyberviolences.

Addictions France, pour la pub à l'alcool.

Le Crif, pour l'antisémitisme.

Et une huitième — la Licra, semble-t-il — que mon directeur de la publication vérifiera avant impression, parce que la République neuve n'a même pas la coquetterie de publier sa liste sans incertitude.

Toutes ces causes sont légitimes. Aucune n'est suspecte. C'est exactement le problème.

Imaginez la scène. Vous écrivez à votre cousin que la nouvelle restriction de la pub Cellier des Dauphins dans les vitrines de proximité vous semble un poil excessive. Addictions France signale. WhatsApp supprime. Vous écrivez à votre tante que la chasse à courre dans le Limousin n'est peut-être pas la barbarie qu'on en dit. IFAW signale. X supprime. Vous écrivez à un ami que la République, à le bien regarder, ne fait plus la différence entre informer et faire taire. Cet exemple n'a pas encore son signaleur dédié — pour combien de temps ? Vous écrivez. Vous écrivez quoi ? Vous écrivez.

Le génie du dispositif, voyez-vous, n'est pas qu'on vous censure. C'est qu'on vous censure sans qu'un juge n'ait été saisi, sans qu'un avocat n'ait plaidé, sans qu'une décision n'ait été motivée et publiée. Un juge, c'est un monsieur en robe, formé pendant huit ans, qui doit motiver ses décisions, qui peut être désavoué en appel, qui paraît au grand jour. Un signaleur de confiance, c'est une association militante qui défend la cause pour laquelle elle a été fondée — sa raison d'être, sa fierté, son métier — et qui hérite, par décret administratif, du pouvoir de faire disparaître les messages qu'elle estime contraires à sa cause. Sans plaidoirie. Sans motivation publique. Sans appel effectif. Sans même que vous sachiez qu'on vous a signalé.

Chez nous en Flandre, on appelle ça zotheid — l'aliénation douce des peuples qui ont laissé l'État sous-traiter ses fonctions régaliennes à ses propres protégés. À Bercy-Bruxelles, on appelle ça la responsabilité numérique partagée.

Le plus beau, c'est l'asymétrie. Vous remarquerez qu'aucune association libertarienne ne figure dans la liste des huit. Aucune fondation pour la défense de la liberté d'expression par principe — ce qu'on appelait, il n'y a pas si longtemps, simplement une démocratie. Aucun collectif pour le droit de critiquer une régulation excessive. Aucun comité pour le droit de douter d'une politique publique. Les libertariens, voyez-vous, n'ont pas demandé à devenir signaleurs de confiance contre les délégations sans contrepoids. Ils ne sont pas désignés. Ils ne le seront jamais. Les bureaucraties, je l'ai souvent remarqué chez nous comme chez vous, désignent rarement ce qui les conteste.

Une dernière question, mes chers libertariens, à méditer devant votre café froid : quand huit associations à mission décident de ce que vous pouvez dire, sur quelle base désignera-t-on, dans cinq ans, les seize associations qui décideront de ce que vous pouvez penser ?

Réfléchissez. À Malines, on a déjà commencé à se taire.


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