Par Élise Rochefort
71 % des Français se disent attachés à l'hôpital public. Aucune statistique nationale ne dit combien de ses agents ont été reconnus victimes de harcèlement moral par un juge, ni combien d'épuisements professionnels il a admis comme siens. Relevé de ce que la jurisprudence 2024-2026 permet de reconstituer.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frLe harcèlement moral d'un agent hospitalier est défini par l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Le contentieux relève du juge administratif. Depuis une décision du Conseil d'État du 19 décembre 2014, l'agent doit apporter des éléments de fait laissant présumer le harcèlement, l'administration doit démontrer que ces agissements sont étrangers à tout harcèlement, et le juge tient compte des comportements respectifs des deux parties. Le syndrome d'épuisement professionnel, lui, ne figure dans aucun tableau de maladie professionnelle ; sa reconnaissance passe par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, au cas par cas, sous condition d'un déficit fonctionnel permanent d'au moins 25 %.
Aucune statistique nationale ne recense ni l'un ni l'autre.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frCe que les Français en disent
Selon une enquête réalisée pour la Fédération hospitalière de France du 10 au 12 décembre 2025, 71 % des Français se déclarent attachés à l'hôpital public ; plus de 80 % y ont eu recours, ou à un médecin de ville, dans les douze mois. Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF de 2026 relève que la confiance, tombée à 22 % pour la politique, « reste élevée pour les acteurs de proximité et les institutions qui incarnent le soin, la protection et la solidarité ». Une enquête pour l'UNSA Fonction publique de février 2026 situe à 74 % l'attachement au modèle français de service public. Ces enquêtes mesurent le rapport des usagers à l'institution. Aucune ne porte sur le rapport de l'institution à ses agents.
L'enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins conduite à l'automne 2024 auprès de plus de 19 000 praticiens relève que 30 % des étudiants en médecine déclarent avoir subi un harcèlement en stage, à 90 % de la part d'un supérieur hiérarchique. L'observatoire MNH-Odoxa situe à 41 % la part du personnel hospitalier présentant des symptômes anxio-dépressifs, soit 2,5 fois la population active. Le rapport interministériel du 18 novembre 2024 et la charte signée le 2 juillet 2026 avec sept ordres professionnels portent sur les violences sexistes et sexuelles ; ils ne couvrent ni le harcèlement moral ni l'épuisement.
Ce que les institutions publient
Le rapport annuel du Conseil d'État dénombre 280 000 affaires devant les tribunaux administratifs en 2024, 31 500 devant les cours d'appel et 9 500 devant le Conseil lui-même. La ventilation par matière isole la « fonction publique » ; elle ne distingue ni le versant hospitalier ni le motif du recours. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique renseigne les effectifs, l'absentéisme et les accidents de service, sans ligne consacrée aux troubles psychiques d'origine professionnelle.
