Par Vincent Clairmont
L'Italie a généralisé la facture électronique entre entreprises privées le 1er janvier 2019, sept ans avant nous. Plus de six milliards de factures ont depuis transité par le Sistema di Interscambio, la plateforme publique unique de son administration fiscale — deux milliards dès la première année, à peu près autant chaque année depuis.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frL'argument officiel français consiste à dire qu'on a regardé ce laboratoire et qu'on en a tiré les leçons. C'est même la justification centrale du choix d'architecture : là où Rome a imposé une plateforme d'État obligatoire pour tous les échanges, Paris a retenu un modèle décentralisé, où cent quarante-sept opérateurs privés agréés acheminent les factures, l'État ne conservant qu'un annuaire et un concentrateur de données. Moins de centralisation, moins de contrainte technique, moins de point de défaillance unique. Le raisonnement se tient.
Encore faut-il savoir de quels échecs on parle. Or les échecs italiens sont documentés, et ils ne sont pas ceux qu'on cite.
L'écart de TVA italien, présenté comme divisé de moitié, est remonté en 2023 à 15 % des recettes potentielles — environ 25 milliards d'euros — contre 14,5 % en 2022, et l'estimation préliminaire pour 2024 le porte à 15,3 %. La plus importante fraude fiscale italienne récente, chiffrée à 4,4 milliards d'euros par le directeur de l'agence des recettes, s'est produite dans le secteur du bâtiment alors même que la facturation électronique y était pleinement en vigueur. L'autorité italienne de protection des données avait adressé à l'administration fiscale, six semaines avant l'entrée en vigueur, le premier avertissement formel qu'elle ait jamais prononcé au titre du RGPD. Un an et demi plus tard, une loi ordinaire portait à huit ans la conservation intégrale des fichiers de factures, aux fins d'analyse du risque par le fisc et par la police financière.
Quant à la seule fuite de données ayant fait les gros titres, en juillet 2022, elle n'est pas venue de la plateforme publique. Elle est venue d'un prestataire d'un cabinet d'expertise comptable.
Cinq échecs, donc, et cinq questions. Les réponses françaises existent, elles sont publiques, et elles ne vont pas toutes dans le même sens.
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