Le Conseil d’État aime jouer aux entités irréprochables et donneuses de leçons arrogantes. Mais a-t-il les moyens de ses ambitions ? Une bien fâcheuse affaire affecte désormais l’apparente impartialité de cette institution qui s’auto-proclame héritière de l’Ancien Régime. Son vice-président (qui est son président dans les faits, le président officiel n’étant autre que le Premier Ministre, ce qui illustre parfaitement la conception française de la séparation des pouvoirs) vient d’être mis en examen pour une affaire qui date de l’époque où il présidait l’Autorité de la Concurrence. Sa démission est attendue.
Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, vient d’être mis en examen pour une affaire de harcèlement moral qu’il aurait couverte à l’époque où il était président de l’Autorité de la Concurrence, et qui a mené au suicide d’un fonctionnaire de cette autorité.
il est reproché à l’ancien président d’avoir ignoré le management violent d’un de ses subordonnés, Fabien Izy, ancien chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence, et ceci malgré les signalements dont il a fait l’objet. Mis en examen pour « harcèlement moral », Fabien Izy avait pourtant été signalé suite à un audit ayant souligné un management « toxique et disqualifiant ». Le 27 mars 2014, son adjoint se suicide.
Ce suicide sera reconnu, en 2015, comme d’origine professionnelle. Bruno Lasserre est soupçonné de n’avoir pas protégé suffisamment l’adjoint de Fabien Izy contre le harcèlement de son supérieur. Cette mise en cause, qui illustre un nouveau cas de violence professionnelle extrême dans le service public (dont l’emblème demeure France Télécom) est dommageable pour l’image tout entière du Conseil d’État. Rappelons que le Conseil d’État est l’instance d’appel ou de cassation de toute procédure disciplinaire pour les agents de la fonction publique. La mise en examen de son vice-président entache fortement sa capacité à agir dans ce domaine à l’avenir.
Âgé de 65 ans, Bruno Lasserre devrait logiquement démissionner. De longue date, l’indépendance et l’impartialité du Conseil d’État vis-à-vis du conseil exécutif sont l’objet de soupçons de la part des juridictions européennes.
