Depuis longtemps, les intérêts des lobbies ont fait leur entrée dans les organisations internationales et leurs organes. Sous le prétexte du droit international ou de la violation des principes de l'État de droit, les tribunaux internationaux sont également utilisés à des fins économiques et politiques. Le comportement d'États neutres comme l'Autriche en est la preuve la plus éclatante.
Comme l’a annoncé officiellement hier le ministère des Affaires étrangères, l’Autriche soutient l’Ukraine devant la Cour internationale de justice (CIJ) en tant qu’intervenant dans la procédure engagée contre la Russie sur la base de la Convention sur le génocide. Le contexte : le 26 février 2022, l’Ukraine a déposé une plainte contre la Russie devant la CIJ afin de contrer l’affirmation de la Russie selon laquelle sa guerre d’agression aurait empêché un génocide de la population russophone dans l’est de l’Ukraine.
Dans la procédure en cours, l’Ukraine demande à la CIJ de constater que l’Ukraine n’a pas commis de génocide dans l’est de l’Ukraine. Au contraire, la Russie aurait violé la Convention sur le génocide en utilisant abusivement le concept de génocide pour justifier sa guerre d’agression. L’Autriche soutient désormais cette position.
Alexander Schallenberg piétine un peu plus la neutralité autrichienne
Le ministre des Affaires étrangères Alexander Schallenberg est bien connu au-delà des frontières de l’Autriche depuis que, en tant que chancelier, il a décrété en novembre 2021 le confinement des citoyens non vaccinés. Dans le cas concret de la CIJ, le ministre indique clairement qu’il ne s’agit pas de participer activement à la construction d’un ordre mondial multipolaire avec un regard sans nuages d’un pays neutre:
« Si la Russie tente d’instrumentaliser de manière cynique la Convention sur le génocide pour justifier sa guerre d’agression en Ukraine, l’Autriche ne peut et ne pourra pas rester silencieuse ».[1]
Le ministre reste toutefois très silencieux sur le fait que l’Autriche elle-même – avec d’autres États – instrumentalise les tribunaux internationaux à des fins politiques sous prétexte de droit international ou de violation des principes de l’État de droit.
En effet, l’Autriche discute également au sein du Conseil de l’Europe de la création d’un tribunal international ad hoc pour enquêter sur les crimes de guerre commis en Ukraine.[2] La Cour pénale internationale (CPI) a les mains liées sur cette question, elle n’est compétente que si l’Etat agresseur et l’Etat agressé sont tous deux membres du Statut – ce qui n’est le cas ni pour l’Ukraine ni pour la Russie. Néanmoins, l’Autriche soutient les enquêtes sur les crimes commis par des individus en vertu du droit pénal international auprès de la CPI, tant en termes de personnel que par le versement d’une somme de 100 000 euros, que le ministère des Affaires étrangères a versée au bureau du procureur.
La « judiciarisation » de la propagande politique
Mais c’est la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić (Verts), qui a récemment enfoncé le clou : elle a fait rédiger un décret visant à « préciser les conditions de la juridiction nationale en cas de crimes de guerre »[3] . Ce faisant, la ministre interprète de manière très extensive la « violation des intérêts autrichiens » en passant par les Ukrainiens qui se sont réfugiés en Autriche.
Ce décret montre également que les poursuites pénales en vertu du droit international sont désormais utilisées à des fins politiques et de propagande dans son propre pays. En effet, dans le cas d’une enquête ouverte en Autriche contre des violations du droit international en Ukraine, il faudrait pouvoir établir un lien de causalité entre l’arrivée d’un réfugié et une infraction concrète au droit international. De plus, il faudrait que les intérêts autrichiens soient massivement lésés dans le cas particulier – pour les crimes de guerre qui sont monnaie courante dans un contexte de guerre, ces critères ne seront régulièrement pas remplis.
En tant qu’Européens expérimentés de l’UE, nous savons que les élites font des principes de l’État de droit une question de foi et les mesurent à l’aune de leurs propres « valeurs », peu transparentes. Les procédures judiciaires internationales sont utilisées à mauvais escient pour imposer leurs propres intérêts de pouvoir. L’Autriche s’est soumise à ce diktat.
Pourtant, ni l’opposition politique, ni la justice, ni les médias ne posent les questions critiques qui, dans ce contexte, seraient hautement opportunes. L’Autriche officielle se laisse désormais absorber – jusque dans ses institutions – par les intérêts transatlantiques et par les élites au sein de l’Union européenne. En tant qu’État neutre, l’Autriche aurait la possibilité d’apporter sa contribution à la paix en Europe et à de bonnes relations de voisinage en faisant preuve d’habileté diplomatique. Cette chance est en train d’être gâchée. Le prix à payer sera très élevé.
[1] https://www.ots.at/presseaussendung/OTS_20221012_OTS0012/aussenminister-schallenberg-wenn-das-voelkerrecht-mit-fuessen-getreten-wird-wird-oesterreich-nicht-schweigen
[2] https://www.coe.int/fr/web/portal/-/pace-calls-for-an-ad-hoc-international-criminal-tribunal-to-investigate-war-crimes-in-ukraine
[3] https://orf.at/stories/3260142/
