Le Conseil d'Etat vient de rendre discrètement plusieurs arrêts, ce 4 janvier, qui valident les décrets de décembre 2020 élargissant le fichage des citoyens aux opinions politiques, religieuses et syndicales. Les recours avaient été déposés par des associations et par la CGT qui sont ici déboutés sans concession. Le motif de lutte contre le terrorisme et autres leit-motiv est retenu par le Conseil d'Etat, toujours hostile à des lois d'exception pour ceux qui menacent la démocratie, et toujours plus indulgent vis-à-vis des atteintes aux libertés de la majorité respectueuse des lois.
La CGT ainsi que plusieurs associations avaient attaqué la légalité des décrets du 2 décembre 2020, dont nous reproduisons l’un des contenus ci-dessus, prévoyant le fichage généralisé des citoyens sous le motif très flou de la « sécurité publique ». Beaucoup ont considéré que le gouvernement profitait de l’urgence sanitaire pour restreindre les libertés et faire adopter au grand galop des dispositions dangereuses pour la démocratie.
Le Conseil d’Etat valide les décrets
Dans une série d’arrêts sans équivoque, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble de ces recours et a validé les décrets contestés. Les juges du Palais-Royal soulignent que les décrets « précisent que seules les activités « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat » pourront donner lieu à l’enregistrement de données sur des activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ou des activités sur les réseaux sociaux. »
Le Conseil a donc jugé que l’enregistrement des données était proportionné aux objectifs de sécurité publique.
Un appareil répressif sans équivalent dans l’histoire
Dans la pratique, la France a donc basculé dans une mécanique de fichage généralisé de la population, laissée à la libre appréciation des services de police. Ce sont eux qui ont désormais la faculté de juger souverainement quels enregistrements sont justifiés ou pas. L’absence d’intervention du juge ne semble pas avoir retenu l’attention du Conseil d’Etat. Désormais, ces informations peuvent être recueillies dans le cadre « d’enquêtes administratives », c’est-à-dire en dehors de tout délit ou de toute information judiciaire.
Le Conseil d’Etat avait déjà validé le recours à la reconnaissance faciale
Rappelons que, début novembre, le Conseil d’Etat avait déjà validé le recours à la reconnaissance faciale avec le logiciel Alicem.
L’ère de la surveillance généralisée, c’est maintenant.
