La TUP, transmission universelle de patrimoine par dissolution-confusion transfrontalière, est une opération totalement légale. Elle permet d’expatrier son patrimoine dans un pays étranger où la fiscalité est plus clémente qu’en France. Elle est largement accessible juridiquement, mais elle suppose d’être accompagné par un spécialiste qui structure une stratégie à moyen terme. Pour tous les détenteurs d’un patrimoine professionnel supérieur à 100.000 euros, cette opération vaut la peine d’être étudiée avant l’orage fiscal qui va s’abattre sur la France.
La TUP (transmission universelle de patrimoine) par dissolution-confusion transfrontalière est une opération d’optimisation fiscale tout à fait légale qui permet d’échapper aux futures foudres du fisc qui s’annoncent pour tous les détenteurs d’un patrimoine professionnel, même modeste. Elle permet de « réaliser » son patrimoine en France pour mieux en profiter dans un pays proche (et ami) sans s’exposer à une surtaxation destinée à « protéger » tous ceux qui, jusqu’ici, n’ont pris aucun risque (ou si peu) en attendant leur retraite… On l’a compris, la TUP s’adresse en priorité (mais sans exclusive) aux détenteurs d’un patrimoine professionnel.
En quoi consiste la TUP ?
Pour beaucoup, la TUP est une opération mystérieuse, surtout lorsqu’elle procède par dissolution-confusion transfrontalière, termes barbares qui signifient tout simplement (et pour simplifier à grands traits) que vous cessez votre activité en France sous sa forme actuelle et que vous en retirez un patrimoine à l’étranger. En réalité, son fonctionnement est assez simple à comprendre.
Le principe est la dissolution-confusion d’une société française dont le capital est détenu à 100% par une société-mère étrangère, généralement de l’Union européenne, selon les dispositions de l’article 1844-5, 3ème alinéa du code civil.
Cette dissolution-confusion entraîne disparition de la personnalité morale de la société confondue (qui est radiée du RCS) et transmission universelle de son patrimoine à la société confondante (qui « hérite » de ses actifs, dont créances, et de ses dettes).
C’est pourquoi la pratique parle de TUP et qu’a été inventé, pour la forme transfrontalière, le mot « TUPTRANS ».
Les opérations de défaisance par dissolution-confusion transfrontalière peuvent intervenir dans diverses circonstances : cession de fonds de commerce, solution de difficultés, transmission d’entreprise, cessation d’activité, optimisation juridique ou technique, choix de la juridiction compétente ou de la loi applicable, résistance procédurale, réduction de l’exposition patrimoniale, etc. Le mécanisme est si riche de possibilités que la pratique invente sans cesse de nouvelles applications.
Yves Laisné
Ce que la TUP ne fait pas
D’une certaine façon, on pourrait qualifier la TUP de « véhicule juridique » fourre-tout qui permet de réaliser un certain nombre d’opérations qui concernent prioritairement le patrimoine professionnel, mais parfois intéressantes pour le patrimoine personnel, y compris pour des contrats d’assurance-vie.
En revanche, la TUP ne peut pas tout. En particulier, elle n’empêche pas la poursuite des infractions pénales commises par le dirigeant dans le chef de la société dissoute, dès lors que celles-ci sont identifiées et poursuivies (en revanche, comme toute dissolution-confusion, elle met fin aux poursuites non définitivement jugées visant la société confondue en tant que personne morale). Elle n’empêche pas non plus la poursuite des contentieux en cours devant le juge qui en est saisi.
Il serait donc illusoire de croire que la TUP permettrait tout et en particulier permettrait d’échapper à des difficultés financières en France. Ceci relève, pour l’essentiel, du fantasme.
Dans quel pays réaliser sa TUP ?
Une TUP transfrontalière n’a de sens que si elle est réalisée dans un pays d’accueil qui facilite la vie de celui qui la pratique, et non dans un pays qui la complique. Sur ce point, il faut examiner deux points essentiels : d’abord, il s’agit de savoir si la législation locale est avantageuse ou pas. Ensuite, il s’agit de savoir si, dans le cas d’une fiscalité avantageuse, le pays d’accueil est prêt à accueillir facilement ces opérations ou pas. Accessoirement, un troisième critère est celui de l’appétence du défaiseur vis-à-vis de ce pays d’accueil. On peut par exemple imaginer que si la Corée du Nord se révélait un pays propice à ce genre d’opérations (on vous rassure tout de suite, cela n’est pas le cas, mais c’est un exemple caricatural pour illustrer le propos), certains d’entre nous l’envisageraient avec un enthousiasme limité.
Sur ce point, l’environnement européen offre plusieurs « voisins » de la France qui peuvent servir d’hôtes bienveillants sans trop de difficultés. Il s’agit en priorité de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et de la Belgique. Mais sur tous ces points, il est important d’être bien conseillé pour gérer l’opération dans de bonnes conditions.
Hormis le cas où le client dispose déjà d’une structure dans un des quatre autres pays proposés, l’Allemagne est le seul pays où il soit possible de procéder dans l’urgence ; on peut acheter des sociétés « de stock », prêtes à l’emploi, immatriculées au Registre du commerce et disposant d’un capital déposé sur un compte en banque. Il faut compter 20 jours maximum, à partir du jour de la décision, pour disposer d’une société de stock en Allemagne, après acquisition par devant notaire.
Yves Laisné
L’Allemagne, le pays de l’urgence
Si vous envisagez une TUP dans le contexte un peu perturbant du déconfinement et des annonces inquiétantes d’augmentation de la fiscalité sur le patrimoine (professionnel ou personnel) en France, vous devez avoir conscience que les délais commencent à être courts. Selon toute vraisemblance, les premières annonces concernant le relèvement de la fiscalité des « plus riches » interviendront le 14 juillet, lors d’un grand discours que Macron doit prononcer devant les Gaulois réfractaires, pour leur expliquer que le chômage partiel des salariés et l’aide sociale aux « plus pauvres » sera payée par toutes les poules aux oeufs d’or qui travaillent plus de soixante heures par semaine depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies.
Les mesures concrètes interviendront dans le meilleur des cas à partir du 1er janvier 2021, mais rien n’exclut qu’une première loi de finances rectificative n’intervienne dès septembre. Dans cette hypothèse, des mesures autoritaires restreignant les conditions actuelles de cession des patrimoines pourraient tout à fait intervenir, et ceux qui n’auraient pas pris les devants pourraient tout à fait se retrouver prisonniers d’un enfer fiscal.
Le bon sens recommande donc d’agir avant la fin de l’été, ce qui limite fortement le choix des pays d’accueil à l’Allemagne, où une procédure d’urgence est possible.
S’informer rapidement pour éviter les catastrophes financières
Tout ceux qui ont épuisé de nombreuses années de temps de vie, temps de vie familiale, temps de vie professionnelle, pour constituer un patrimoine qui risque aujourd’hui de leur échapper, ou d’être fortement amputé par des mesures d’urgence court-termistes, comprendront l’intérêt de ces opérations dont le seul objectif est de garantir une égalité de traitement entre tous.
Dans tous les cas, nous recommandons, pour réaliser ces opérations complexes, de bénéficier d’un conseil avisé. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à m’en demander plus !
