Trois dossiers quasi identiques ont atterri en trois semaines sur le bureau de Delphine Krzisch, avocate associée du cabinet Grapho Avocats : une brasserie, un salon de coiffure et une entreprise du bâtiment. Contrôles de l’inspection du travail, transmission à la Direction générale des étrangers en France (DGEF), puis amende administrative. Les salariés étrangers étaient déclarés, cotisaient, percevaient leurs salaires. Seul problème : leurs titres étaient faux.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frL’administration délivre les titres de séjour, contrôle les frontières… et sanctionne les employeurs qui se sont fiés à ses documents. Trois entreprises de bonne foi, déclarant scrupuleusement leurs salariés, se voient réclamer des centaines de milliers d’euros après la découverte de faux papiers qu’elles n’avaient aucun moyen légal de détecter. Pire : l’État applique mal sa propre loi en omettant la minoration obligatoire.
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frL’employeur doit contrôler… sans pouvoir réellement vérifier
En trois semaines, le cabinet Grapho Avocats a reçu trois dossiers similaires. Dans chaque cas, l’employeur avait recruté et déclaré ses salariés, avant qu’un contrôle de l’inspection du travail ne révèle que leurs documents étaient falsifiés.
Rémy Videau
Le Code du travail est pourtant sévère. L’article L8251-1 interdit d’employer un étranger dépourvu du titre l’autorisant à travailler en France. L’article L8253-1 prévoit une contribution spéciale pouvant atteindre 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti.
Rédaction
Le problème est précisément là : l’employeur est responsable de la régularité du titre, mais la vérification de son authenticité passe par l’administration, notamment la préfecture. Il peut découvrir la fraude au moment même où l’État vient la constater.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre252 000 euros : quand le calcul devient une sanction
L’exemple cité par l’avocate Delphine Krzisch est spectaculaire : pour douze travailleurs, le calcul appliqué atteint 12 × 4,20 × 5 000, soit 252 000 euros.
Lalaina Andriamparany
Mais le dossier comporterait une autre difficulté. Selon l’avocate, certaines amendes auraient été calculées sans appliquer la minoration prévue lorsque l’employeur a déclaré les travailleurs concernés. Le coefficient devrait alors être ramené de 5 000 à 2 000 dans les situations visées.
Autrement dit, le contentieux ne porte pas seulement sur la responsabilité du patron : le calcul même de la sanction peut être contesté.
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LAISSER UN POURBOIRE merci !Une administration jugeant la bonne foi après coup
Le paradoxe est que les secteurs de la restauration, du bâtiment et de l’entretien manquent de main-d’œuvre et recourent largement à des travailleurs étrangers. L’État encourage leur déclaration, contrôle les établissements, vérifie les documents par ses propres canaux administratifs… puis peut sanctionner lourdement l’employeur lorsque ces documents se révèlent faux.
Éric Verhaeghe
La jurisprudence administrative reconnaît heureusement la bonne foi et permet souvent l'annulation de ces amendes. Mais combien d'employeurs, sans avocat pour contester, et paieront sans broncher une dette qu'ils ne devaient pas ? C’est donc finalement au petit patron de prouver qu’il n’a pas participé à la fraude alors même qu’il n’avait pas les outils permettant de la détecter.
L’État, incapable de contrôler ses frontières et la validité des documents qu’il émet, transforme les employeurs de bonne foi en assureurs de ses propres défaillances. Et lorsqu’il sanctionne, il applique mal les règles qu’il a lui-même écrites.
