Le résultats des élections législatives est sans appel. Le président n’a plus de majorité et aucun parti ne peut avoir à lui seul la majorité qui lui permettrait de voter les textes de loi. Parmi les questions posées, que ce soit la nomination d’un gouvernement ou du fonctionnement même du pouvoir exécutif sous la 5ème République, il se trouve que nous disposons, grâce à Alain Peyrefitte, de l’avis même du principal intéressé, le général de Gaulle.
Nous sommes en décembre 1966, à bord du croiseur de Grasse, qui navigue en Polynésie quelques jours avant un essai nucléaire. Les élections législatives sont prévues en mars 1967 et n’apparaissent pas très favorables à de Gaulle. Alain Peyrefitte pose la question à de Gaulle de ce qu’il adviendrait au cas ou il perdrait la majorité.
Échange prophétique
Voici ce dialogue qui figure sur les pages 87 et 88 du tome 3 de « C’était de Gaulle » (éditions Fayard) :
AP – Mais il faut quand même, d’abord, que nous obtenions la majorité aux élections ?
CDG.- Nous avons essayé d’inventer un nouveau régime, une troisième voie entre l’oligarchie et la démocrassouille : le gouvernement du peuple par le peuple et par ceux à qui le peuple accorde et maintient sa confiance.
AP.- Il faut donc que le peuple maintienne aux élections législatives la confiance qu’il vous a accordée en décembre dernier ?
CDG.- Si nous n’avons pas de majorité à l’Assemblée, nous nous en passerons ! A condition, évidemment, que nos troupes ne soient pas complètement écrasées. Cette Constitution a été faite pour gouverner sans majorité. Je ferai appel, comme en 58, à des hommes nouveaux, des techniciens, des spécialistes qui ne se soient pas compromis dans les luttes politiques, mais qui soient respectés pour leur compétence. Des commis de l’État, des gestionnaires.
Ensuite, de Gaulle relativise sur le nombre de députés perdus par la majorité :
On verra, on verra. Cela dépendrait de la force du courant. Si nous sommes battus à plate couture, ce n’est pas comme si vous êtes battu à quelques sièges près.
Alain Peyrefitte commente : à plates coutures, il s’englobe dans cette éventuelle défaite. S’il s’agit de quelques sièges, c’est seulement nous, les candidats, qui serions battus, non lui, vainqueur de l’élection présidentielle.
Conclusions très Gaulliennes
De Gaulle conditionne son attitude à l’étendue de la défaite éventuelle afin de faire la part des choses entre les élections locales et une tendance qui deviendrait nationale et qui remettrait en cause la confiance du peuple français. Et de Gaulle de préciser :
CDG.- Un raz de marée de l’opposition apparaîtrait fatalement comme un désaveu à mon égard. J’en tirerais aussitôt les conséquences. Mais, dans le cas où il manquerait seulement vingt ou trente sièges, ou même cinquante, la Constitution donne au Président les moyens de tenir la barre. Elle est faite pour ça. Je vous l’ai dit, je nommerais un Premier ministre gestionnaire, des ministres techniciens. J’attendrais tranquillement que l’Assemblée censure ce gouvernement. Elle serait avertie d’avance qu’elle serait immédiatement dissoute.
Est-ce transposable en 2022 ?
Sans même aborder le problème de droit constitutionnel, on comprend que la réponse apportée par de Gaulle à cette question de la majorité à l’Assemblée est entièrement subordonnée à la confiance que lui apporte les français et la façon dont il la mesure. Il semble évident pour lui que si cette confiance est perdue, il ne peut plus poursuivre son mandat. Pour lui, cette perte de confiance est analogue à une rupture de contrat. Cela n’échappe pas à Alain Peyrefitte qui lui fait préciser ce poin en rappelant son élection en décembre 1965, soit quinze mois avant les élections législatives.
La situation actuelle a ceci de particulier que l’élection présidentielle est beaucoup plus récente (2 mois) et que la réforme du quinquennat a incontestablement renforcé ce côté « troisième tour » que prennent maintenant les législatives.
Deux éléments viennent en renfort de cette analyse.
Le premier est le taux d’abstention grandissant de ces élections qui présentent pour les électeurs beaucoup moins de portée que les deux tours des présidentielles et force est de reconnaître que le côté « parlementaire » du régime est devenu moins évident depuis le quinquennat puisqu’il apparaît logique de donner une majorité au Président récemment élu.
Les cohabitations n’ont guère satisfait les opinions publiques qui y voyaient l’amorce d’un changement de politique qui devait se concrétiser ensuite. Toutes les cohabitations ont vu les Premiers ministres battus à l’élection présidentielle suivante.
Le second argument réside dans le choix des électeurs de voter non plus pour un représentant local, mais contre le reprèsentant investi par le camp présidentiel.
Le Président peut-il rester en place si la confiance est perdue ?
Théoriquement, oui. Rien ne l’oblige à se démettre. Cependant, on irait vers un régime qui serait difficilement compatible avec la souveraineté du peuple. Dans l’esprit de de Gaulle, le pouvoir doit être exercé par « le gouvernement du peuple par le peuple et par ceux à qui le peuple accorde et maintient sa confiance. »
Tout est dit. On ne peut gouverner que si la confiance perdure.
Évidemment, ce choix n’appartient qu’à Emmanuel Macron et à lui seul. Rien dans les textes ne peut l’obliger à cesser ses fonctions. Mais il n’est pas sûr que son maintien au pouvoir ne débouche pas, et peut-être rapidement, sur une crise de régime. Car tous les ingrédients sont là. La perte de la confiance du peuple envers les élites, la peur des élites envers le peuple et surtout l’appauvrissement des classes moyennes qui se sentent dévaluées. La Constitution doit garder cet aspect sacré. Or, elle est de plus en plus « adaptée » aux circonstances, notamment lorsqu’il s’agit, comme en 2008, de contourner un référendum. Il est d’ailleurs significatif que son usage ait pratiquement disparu.
De toutes les façons, nous entrons dans une zone inconnue et il est de la seule volonté du Président de savoir combien de temps elle durera.
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