Macron l’a confirmé : il va réformer le statut des entrepreneurs pour le « simplifier ». Comprenez : pour supprimer des astuces fiscales qui permettent aux dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) de payer moins d’impôts que les dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL). Cette mesure devrait faire de nombreux dégâts dans un segment de population durement frappé par la crise. Et pendant ce temps, aucun effort n’est demandé aux fonctionnaires.
Le Monde confirme une information que nous avions diffusée il y a plusieurs mois : un projet de loi est en préparation pour « simplifier » le statut des entrepreneurs et pour améliorer leur « protection « . Il consistera à appliquer aux sociétés par actions le même dispositif de taxation que celui appliqué aux sociétés à responsabilité limitée. Ces détails techniques permettront d’augmenter fortement la taxation des revenus des plus petits entreprises. Les mieux capitalisées ne souffriront pas de la mesure.
Les entrepreneurs massivement redressés fiscalement
Depuis plusieurs années, Bercy rêve de tordre le cou au statut fiscal des sociétés par actions, que de nombreux entrepreneurs ont choisi pour échapper à l’impôt confiscatoire des SARL (avec des prélèvements sociaux de près de 50%, puis une imposition de droit commun sur le revenu des personnes physiques). Depuis 2015, les dirigeants de SARL ne peuvent se verser de dividendes supérieurs à 10% de leur capital social sans les voir « requalifiés » en rémunération d’activité taxée plein pot.
Ce mécanisme de requalification des dividendes en rémunération devrait désormais être appliqué aux SAS. 800.000 entrepreneurs devraient être brutalement impactés.
Une mécanique qui pénalise les plus entreprenants
Cette règle des dividendes supérieurs à 10% du capital social favorise mécaniquement les entreprises les mieux capitalisées, qui sont souvent celles qui ont bénéficié d’une participation d’un actionnaire extérieur… qu’elles doivent rémunérer. Les entrepreneurs les plus méritants, ceux qui n’ont bénéficié d’aucun apport extérieur et disposent généralement d’un capital plus faible seront les plus touchés par cette mesure confiscatoire.
Le signal de l’expatriation est envoyé
Pour les entrepreneurs, déjà soumis à une forte pression bureaucratique et à un système de taxation complexe, cette mesure de « modernisation », de « simplification » et de « protection » est un signal envoyé pour justifier une expatriation massive.
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