Le tourisme médical des Algériens en France est probablement l’un des phénomènes les plus emblématiques qui agacent les assurés sociaux français. On n’a pas clairement expliqué aux cotisants de la sécurité sociale que, depuis le 1er février 2019, les Algériens peuvent bénéficier d’un visa accéléré pour venir se faire soigner en France. C’est désormais la caisse primaire d’assurance maladie française qui fait l’avance de leurs frais. Ce système, prévu par un accord de 2016 (négocié sous Hollande, donc), a été validé par un décret du 3 février 2019. Incognito.
Le tourisme médical algérien prospère en France au moment où deux parlementaires s’intéressent à la fraude sociale. Dans l’indifférence générale, le 3 février 2019, est entré en vigueur un décret qui publie le « protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016 ». Cet accord bilatéral négocié sous François Hollande est une vraie bombe en matière de fraude sociale.
Pour mémoire, jusqu’à ce protocole, les Algériens d’Algérie désireux de se faire soigner en France pouvait se faire rembourser leurs soins par la sécurité sociale algérienne au titre d’un accord de 1960. Ils devaient faire l’avance de leurs dépenses en France. Avec plusieurs dizaines de millions d’impayés, les gouvernements respectifs ont négocié un nouvel accord.
Voici comment le site du CLEISS (établissement gouvernemental français) présente le nouvel accord:
Le nouveau dispositif étend le champ d’application personnel aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Le protocole précédent ne concernait que les travailleurs salariés et les fonctionnaires algériens, résidant en Algérie et relevant d’un régime d’assurance maladie.
Il améliore le cadre juridique de transfert en France de patients algériens en sécurisant les procédures administratives et financières.
Concrètement, le protocole permet la prise en charge par la CNAS des soins prodigués en France, lorsque ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie. (…)
En matière de remboursement, le nouveau protocole prévoit que la Caisse primaire d’assurance maladie française du lieu de l’établissement de santé agit pour le compte de la CNAS et prend en charge les frais de santé.
Peu de Français savent que les non-assurés sociaux algériens peuvent venir se faire soigner en France avec une prise en charge préalable de leurs frais de santé par la CPAM française…
