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PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

PLFSS 2025 : la “taxe lapin” reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

C’est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n’attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2 autres articles pour des violations de la Constitution.
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PLFSS 2025 : ces quelques amendements au PLFSS qui devraient intéresser les complémentaires santé

PLFSS 2025 : ces quelques amendements au PLFSS qui devraient intéresser les complémentaires santé

Alors que les inquiétudes sur l’avenir du budget social de la France sont de plus en plus grandes, les nouveaux amendements préparés par les députés commencent à être mis en ligne. Ces amendements seront discutés en séance publique à partir du lundi 3 février, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales. Quelques-uns de ces amendements intéresseront sûrement les professionnels de la complémentaire santé.
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Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat

Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat

Au matin du samedi 23 novembre 2024, le Sénat se réunissait pour une ultime séance de débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les échanges se terminaient par le vote de la 3e partie du projet de loi et ce n’est que demain à 14h30 que les sénatrices et sénateurs vont voter solennellement sur l’ensemble du texte.
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Non, la jeune entreprise innovante (JEI) n’est pas encore morte !

Non, la jeune entreprise innovante (JEI) n’est pas encore morte !

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est sur une corde raide avec la préparation du budget 2025. La version initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit en effet que les exonérations de cotisations sociales ne devraient plus bénéficier qu’aux jeunes entreprise universitaires (JEU). C’est-à-dire aux seules entreprises dont les travaux de recherche sont menés conjointement avec une université. Mais le vent semble tourner en faveur de la JEI qui regagne l
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Ces allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du PLFSS 2025 au Sénat

Ces allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du PLFSS 2025 au Sénat

Le Sénat a jusqu’à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l’instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été votés, parfois contre l’avis du gouvernement, et gagnent à être connus.
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Les complémentaires santé assumeront finalement 900 M€ supplémentaires en 2025

Les complémentaires santé assumeront finalement 900 M€ supplémentaires en 2025

Lors de sa prise de parole en préambule des discussions au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a fait une déclaration très importante pour tous les professionnels de la complémentaire santé (et leurs assurés). Elle a fixé le cap du transfert de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).
Fil NOM complémentaires santé
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Ces derniers amendements déposés sur le PLFSS 2025 au Sénat (avant discussion)

Ces derniers amendements déposés sur le PLFSS 2025 au Sénat (avant discussion)

Le Sénat a 5 jours à partir d’aujourd’hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s’avère nécessaire. Près de 900 amendements doivent être discutés et certains d’entre eux intéressent partic
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PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

PLFSS 2025 : le Sénat avance ses pions avant les débats publics

La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d’assu
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