loi

Poutine ou Trump : qui est le modèle de Viktor Orbán pour contrôler les ONG ? Par Ulrike Reisner

Poutine ou Trump : qui est le modèle de Viktor Orbán pour contrôler les ONG ? Par Ulrike Reisner

Journal de l’Empire des Habsbourg : le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán souhaite restreindre par voie législative les activités des organisations civiles financées par l’étranger. La Commission envisage donc d’engager des poursuites judiciaires, tandis que certains députés européens réclament même la suppression de toutes les aides accordées à Budapest. Le gouvernement Orbán renvoie toutefois à un rapport de la Cour des comptes européenne qui critique le manque de transparence des f
Fil NOM Cour des comptes européenne
Rédaction

Rédaction
Véran toujours opposé à la réintégration des soignants non-vaccinés

Véran toujours opposé à la réintégration des soignants non-vaccinés

Suite à l’application de la loi sur l’obligation vaccinale, de nombreux soignants ont décidé de quitter leur travail. Véran reste toujours opposé à la réintégration des soignants non-vaccinés. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a évoqué la saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la levée de cette obligation lors d’une conférence de presse. La loi du 5 août 2021 a enjoint l’ensemble des soignants à se faire vacciner. Depuis le 15 septembre 2021, date d’entrée en
Fil coronavirus HAS
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
Reconnaissance faciale : le Sénat s’oppose à une société de surveillance, mais recommande une expérimentation de 3 ans

Reconnaissance faciale : le Sénat s’oppose à une société de surveillance, mais recommande une expérimentation de 3 ans

Un rapport d’information sur « la reconnaissance faciale et ses risques » vient d’obtenir à l’unanimité l’approbation des sénateurs mercredi. Le document a été élaboré par un groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat. Il met en évidence l’absence d’un cadre juridique clair concernant l’utilisation de la biométrie. Il réunit aussi 30 propositions avec des « lignes rouges » comme des garde-fous qui permettent de mieux gérer le recours à la technologie. Pour accroitre ses capacités de s
Fil des libertés Clearview Al
Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany
[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant

[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant

Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a considéré qu’en exigeant des informations et justificatifs de la part des agents municipaux en méconnaissance des règles nationales relatives à la présentation d’un « passe sanitaire », alors que ni sa qualité de responsable des services ou celle d’autorité de police administrative ni des circonstances locales ne l’y habilitait, le maire de Saint-L
Fil coronavirus La confidentielle des stratèges
courrier-strateges

courrier-strateges
[Payant] Non ! Les infirmières et infirmiers scolaires ne peuvent pas être soumis à l’obligation vaccinale!

[Payant] Non ! Les infirmières et infirmiers scolaires ne peuvent pas être soumis à l’obligation vaccinale!

Par Julien G. Les professionnels de la santé intervenant en milieu scolaire ne peuvent pas être soumis à l'obligation vaccinale . C'est ce qui ressort de notre analyse attentive des contradictions entre (1) la loi du 5 août 2021, (2) la circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi applicable aux agents de l'Etat  et (3) l'absence d'obligation vaccinale pour les enseignants. Le législateur et le gouvernement ont travaillé trop vite pour répondre correctement à l'injonction
La confidentielle des stratèges circulaire
courrier-strateges

courrier-strateges