[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant

Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a considéré qu’en exigeant des informations et justificatifs de la part des agents municipaux en méconnaissance des règles nationales relatives à la présentation d’un « passe sanitaire », alors que ni sa qualité de responsable des services ou celle d’autorité de police administrative ni des circonstances locales ne l’y habilitait, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze a porté́ une atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés au respect de leur vie privée et à leur droit au travail.