Assemblée Nationale


[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

[PAYANT] Projet de loi de finances: les députés épargnent finalement les mutuelles

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors de la première journée d’examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que le gouvernement fait mine de ralentir la cadence sur le sujet Grande sécu.


Rédaction

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Passe sanitaire : l’Assemblée, à moitié déserte, rétablit le texte du gouvernement

Passe sanitaire : l’Assemblée, à moitié déserte, rétablit le texte du gouvernement

Par Julien G. L’Assemblée nationale, à moitié vide, a voté, dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 novembre, le projet de loi de vigilance sanitaire, rétablissant notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Une date que le Sénat avait ramenée au 28 février. Hormis l’échéance du passe, les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer la disposition permettant aux directeurs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal


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Passe sanitaire : ça bloque entre le Sénat et l’Assemblée nationale

Passe sanitaire : ça bloque entre le Sénat et l’Assemblée nationale

Par Julien G. - Hier, en Commission Mixte Paritaire (CMP), les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire ». Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont pas voulu transigés sur beaucoup de points remaniés dans le texte proposé par le Sénat. Le point de blocage majeur concerne sur la date de fin du recours au passe sanitaire, fin juillet pour les députés, fin février pour les sénateurs. Autre point de désaccord la "territorialisation"


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[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l’Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et là), l’écrémage a déjà commencé.


Rédaction

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Pas de passe sanitaire ni de test pour les députés, tout ça c’est pour les gueux !

Pas de passe sanitaire ni de test pour les députés, tout ça c’est pour les gueux !

Par Julien G. Alors que le gouvernement a fait voter par l'Assemblée nationale son projet de loi prévoyant l'extension du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, cette contrainte ne s’applique toujours pas aux parlementaires français, selon l’aveu même d’Aurore Berger (Lrem). En juillet dernier, Olivier Véran avait relevé que les chambres parlementaires en étaient exclues prétextant un risque d’inconstitutionnalité. Faites ce que je dis, pas ce que je fais, les députés, par leur immunité parle


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23% des députés ont voté la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

23% des députés ont voté la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Par Julien G. Une Assemblée nationale, désertée de moitié, a validé le projet de loi « vigilance sanitaire » permettant, notamment, de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, avec seulement 10 voix d’écart. La majorité a frôlé l’incident parlementaire en adoptant l’article 2, cœur du projet de loi, à une voix près. L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement, très contesté, qui permettra aux chefs d'établissement de connaître le statut vaccinal des élèves. Enfin comment ne


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Projet de loi vigilance sanitaire: le débat s’est déroulé le 19 octobre au soir devant un hémicycle quasi-vide

Projet de loi vigilance sanitaire: le débat s’est déroulé le 19 octobre au soir devant un hémicycle quasi-vide

Par Julien G. A 18h, ce 19 octobre 2021, débutait, à l’assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Dans un hémicycle clairsemé, l’exécutif, sous la main d’Olivier Véran, propose donc un maintien du pass sanitaire et des mesures liberticides jusqu’à fin juillet 2022, justifiés sur des hypothétiques résurgences. L’opposition, si faible depuis presque 2 ans, a essayé de court-circuiter le gouvernement par une motion de censure, rejetée d’embl


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Le Parlement adopte le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire: votre député et votre sénateur sont-ils POUR ou CONTRE la liberté?

Le Parlement adopte le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire: votre député et votre sénateur sont-ils POUR ou CONTRE la liberté?

Le texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron a été définitivement adopté dans la nuit, après que les deux chambres ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire en commission mixte paritaire. Comment votre député et votre sénateur ont-ils voté ? Le projet de loi sanitaire a finalement été adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet par les parlementaires sur fond de protestations partout en France. Si le texte a été modifié en certains points essentiels apr


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