Par Julien G. Une Assemblée nationale, désertée de moitié, a validé le projet de loi « vigilance sanitaire » permettant, notamment, de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, avec seulement 10 voix d’écart. La majorité a frôlé l’incident parlementaire en adoptant l’article 2, cœur du projet de loi, à une voix près. L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement, très contesté, qui permettra aux chefs d'établissement de connaître le statut vaccinal des élèves. Enfin comment ne pas mettre en lumière le grand renoncement de nos parlementaires, qui stigmatisent les abstentionnistes alors qu’ils sont les premiers à ne pas être présents pour voter.
Un texte adopté in extrémis, par une minorité
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 20 au 21 octobre, le projet de loi «vigilance sanitaire». Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.
Seulement 45% des députés étaient présents pour voter cette loi, soit 260 parlementaires sur 577 élus.
Ce projet de loi permet au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, s’il considère qu’il y a un risque de rebond épidémique. Il a été adopté avec seulement 10 voix d’écart, par 135 voix pour et 125 contre.
Ce texte de six articles permet, entre autre, de proroger le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, avec la possibilité pour l’exécutif de recourir à différents leviers en matière de restrictions des libertés, à l’instar du passe sanitaire en cas de dégradation de la situation épidémique.
En résumé, une loi qui restreint les libertés fondamentales de 67 millions de français a été adoptée par 23% de députés.
Un vent de « fronde » au sein d’En Marche
Le vote s’est joué à une petite voix.
Les députés ont adopté hier soir l’article 2 du projet de loi sur la vigilance sanitaire à 74 voix contre 73, évitant à la majorité un couac retentissant.
Cet article, qui permet de prolonger le Passe Sanitaire au 31 juillet 2022, contient les dispositions en lien avec le passe sanitaire et les quatre critères sans seuil précisé qui conditionnent son recours (le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence et le taux de saturation des lits de réanimation).
Comme attendu, la majorité est revenue sur le loupé survenu en commission des lois, où le député LRM Pacôme Rupin, opposant résolu au passe, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du passe géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie.
Mais les problèmes de mobilisation dans l’Hémicycle chez les députés La République en marche n’ont à l’évidence pas été résolus.
«A une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition», a même exprimé le communiste Sébastien Jumel.
Le statut vaccinal des élèves ouverts aux chefs d’établissement
Un amendement du gouvernement au projet de loi de vigilance sanitaire va permettre aux directeurs d’école d’accéder au statut virologique et vaccinal des élèves.
Cette mesure après avoir été retoquée en juillet dernier, a cette fois-ci été adoptée.
Selon Olivier Veran, la mesure vise à « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et à organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus » et donc, in fine, à éviter les fermetures de classe.
« Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret médical qui doit être conservé », a fustigé le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin, à l’unisson avec les autres oppositions.
La spirale infernale de l’abandon de la Démocratie
Conformément à un principe républicain rappelé par son Règlement, « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour ». Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin.
Cependant, il n’est plus admissible que plus de 50% des députés restent chez eux quand des lois concernant les libertés publiques et individuelles sont votées.
Faire voter des lois qui impactent 67 millions de français par une poignée de députés, est un déni de démocratie et un pied de nez aux Français.
Comment les parlementaires peuvent-ils se croire légitimes à stigmatiser les abstentionnistes alors qu’ils sont les premiers à ne pas voter ?
