La Commission des Finances a déjà beaucoup fait parler d’elle la semaine dernière en rejetant le texte qu’elle a passé une semaine à amender avec force mesures nouvelles. Il y en avait, dit-on, pour 50 milliards d’impôts nouveaux… Mais ce délire nétait rien au fond par rapport à celui de la commission des affaires sociales, qui a commencé l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2025 : les députés ont, en commission, rejeté les articles dits d’équilibre de la loi de financement… qui se trouve désormais « étêtée » et privée de logique budgétaire.
Le député socialiste Jérôme Guedj fait sans doute partie des figures les plus visibles dans la fronde qui est menée contre le budget de la sécurité sociale, et constitue probablement la vraie bombe que Michel Barnier devra gérer. dans les semaines à venir.
La commission des affaires sociales est en effet parvenue à faire passer des amendements venus en même temps de la gauche et du Rassemblement National qui ont « décapité » le texte :
- des amendements communs ont supprimé l’article liminaire du texte qui posait l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice en cours et pour l’année à venir. Cet article technique a une portée symbolique
- des amendements communs ont supprimé l’article premier, fixant les recettes et les dépenses de la sécurité sociale
- des amendements communs ont rejeté l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (l’ONDAM), ce qui constitue un contre-sens majeur… puisque cet objectif est imposé par la Constitution
En l’état, il n’existe donc plus de budget de la sécurité sociale à proprement parler. Nous voilà revenus trente ans en arrière, à l’époque où la sécurité sociale jouait à « guichet ouvert ».
