Directive rémunérations : quelles sont les surtranspositions françaises qui nuiront aux entreprises? par Elise Rochefort

Directive rémunérations : quelles sont les surtranspositions françaises qui nuiront aux entreprises? par Elise Rochefort

4 min de lecture

Partager cet article

Alors que l'échéance du 7 juin 2026 approche, la France s'apprête à transformer son Index de l’égalité professionnelle pour l'aligner sur la directive (UE) 2023/970. Si l'intention de réduire l'écart salarial (toujours de 14,2 % en France) est louable, le projet de loi français choisit d'aller bien au-delà des exigences européennes minimales.

Pour les entreprises, ces « surtranspositions » ne sont pas neutres : elles créent une charge administrative et un risque juridique inédit que j'analyse pour vous ici.

1. Le maintien du seuil à 50 salariés : un « boulet » pour les PME

C'est le point de friction majeur. Là où la directive européenne fixe l'obligation de reporting à partir de 100 travailleurs, la France a choisi de maintenir son seuil actuel de 50 salariés. Le patronat, CPME en tête, dénonce un « boulet supplémentaire » qui s'ajoute aux règles européennes. Concrètement, des milliers de PME françaises seront soumises à des obligations de transparence dont leurs concurrentes européennes de même taille seront exemptées.

Salaires : bientôt la fin du tabou français ! par Elise Rochefort
Aujourd’hui, on s’attaque à un monument de notre culture d’entreprise : le secret salarial. En France, on dit souvent que l’argent est le dernier des tabous. Eh bien, préparez-vous, car ce tabou est sur le point de voler en éclats. D’ici le 7 juin 2026, la France doit avoir transposé

2. Le « septième indicateur » : le casse-tête du manuel vs l'automatique

À 80 ans, l'État lui demande de prouver qu'il est français pour renouveler sa carte d'identité

À 80 ans, l'État lui demande de prouver qu'il est français pour renouveler sa carte d'identité

À 80 ans, Jean-Didier Geyer, retraité de Bouxwiller, doit multiplier les démarches pour obtenir une nouvelle carte d’identité française. Né à Stuttgart en 1946, ancien militaire et contribuable toute sa vie, il se retrouve désormais confronté à une administration qui lui demande notamment un certificat de nationalité française. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plum


Rédaction

Rédaction

Amendes RATP : les contestations ont explosé de 74 % en trois ans

Amendes RATP : les contestations ont explosé de 74 % en trois ans

En trois ans, les réclamations liées aux verbalisations à la RATP ont bondi de 74 %, passant d’environ 3 600 à 6 250 par mois entre mars 2023 et février 2026. Derrière cette explosion, une coïncidence troublante apparaît: elle suit trait pour trait les hausses tarifaires et un système de primes qui récompense les contrôleurs verbalisant les usagers les plus solvables. L’usager qui règle sur place est devenu la cible la plus rentable. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLET


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany