Directive rémunérations : quelles sont les surtranspositions françaises qui nuiront aux entreprises? par Elise Rochefort

Directive rémunérations : quelles sont les surtranspositions françaises qui nuiront aux entreprises? par Elise Rochefort

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Alors que l'échéance du 7 juin 2026 approche, la France s'apprête à transformer son Index de l’égalité professionnelle pour l'aligner sur la directive (UE) 2023/970. Si l'intention de réduire l'écart salarial (toujours de 14,2 % en France) est louable, le projet de loi français choisit d'aller bien au-delà des exigences européennes minimales.

Pour les entreprises, ces « surtranspositions » ne sont pas neutres : elles créent une charge administrative et un risque juridique inédit que j'analyse pour vous ici.

1. Le maintien du seuil à 50 salariés : un « boulet » pour les PME

C'est le point de friction majeur. Là où la directive européenne fixe l'obligation de reporting à partir de 100 travailleurs, la France a choisi de maintenir son seuil actuel de 50 salariés. Le patronat, CPME en tête, dénonce un « boulet supplémentaire » qui s'ajoute aux règles européennes. Concrètement, des milliers de PME françaises seront soumises à des obligations de transparence dont leurs concurrentes européennes de même taille seront exemptées.

Salaires : bientôt la fin du tabou français ! par Elise Rochefort
Aujourd’hui, on s’attaque à un monument de notre culture d’entreprise : le secret salarial. En France, on dit souvent que l’argent est le dernier des tabous. Eh bien, préparez-vous, car ce tabou est sur le point de voler en éclats. D’ici le 7 juin 2026, la France doit avoir transposé

2. Le « septième indicateur » : le casse-tête du manuel vs l'automatique

464 000 euros d'indemnités en trop pour les élus de Montluçon : « une erreur de calcul », dit l'ancien maire

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La chambre régionale des comptes constate que les élus de l’ancienne majorité de la ville de Montluçon (Allier) ont dépassé de 464 000 euros l’enveloppe légale de leurs indemnités entre 2019 et 2026. Elle relève aussi 20 000 euros de frais de réception insuffisamment justifiés. L’ex-maire Frédéric Laporte nie toute irrégularité et parle d’une erreur de calcul, tandis que la nouvelle majorité et la gauche exigent le remboursement. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER


Lalaina Andriamparany

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