La justice française a tranché : l’État russe redevient propriétaire de deux sites religieux emblématiques à Nice, une décennie après avoir repris la cathédrale orthodoxe. L’association locale, qui assurait le culte depuis près d’un siècle, se dit « atterrée » par cette décision.
Après une bataille juridique de longue durée, la justice française a fini par attribuer à l’Etat russe la propriété d’une cathédrale et d’une église à Nice, dans les Alpes-Maritimes, et d’un cimetière. Le verdict est tombé le jeudi 24 avril 2025. Notons que ces sites religieux étaient gérés par l’Association cultuelle orthodoxe russe (Acor). Cette dernière se dit « atterrée » face à cette décision du tribunal.
Un conflit juridique aux racines historiques
L’histoire de ces lieux remonte à la fin du XIXᵉ siècle, lorsque la famille impériale russe acquiert des terrains à Nice pour y construire des édifices religieux destinés à la colonie russe en villégiature. Après la révolution de 1917, ces sites deviennent des refuges pour les exilés fuyant le régime soviétique. Confiée à l’Acor dans les années 1920, leur gestion s’est perpétuée hors de l’influence de Moscou, l’association se plaçant successivement sous l’autorité des patriarcats de Constantinople puis de Roumanie.
La chute de l’URSS en 1991 relance les revendications russes sur ces biens. Moscou argue que, l’Église orthodoxe et l’État étant indissociables avant 1917, ces propriétés relèvent légalement du patrimoine public russe. Un argument retenu par la cour d’appel, qui a jugé que l’Acor n’avait jamais obtenu de titre de propriété, seulement une mission cultuelle.
Après la chute de l’URSS, la fédération de Russie a entamé des démarches pour récupérer ces propriétés. L’Acor a décidé de résister, ce qui a généré une longue bataille juridique. En 2013, l’Etat russe a récupéré la cathédrale orthodoxe. Puis, le jeudi 24 avril 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a une fois de plus statué en sa faveur. La Russie vient de récupérer l’église Saint-Nicolas-et-Sainte Alexandra, ainsi que le cimetière Caucade où des centaines d’émigrés russes reposent.
L’Acor atterré
L’Acor avait tenté de faire valoir la prescription acquisitive, en soulignant avoir entretenu ces biens et payé les taxes depuis plus de 30 ans. Mais la justice française a finalement retenu l’argument de Moscou : les édifices religieux, construits à l’origine pour l’Église russe, sont inséparables de l’État russe. La propriété d’un État est, selon la loi, imprescriptible, même après des décennies d’occupation continue par un tiers.
La cour d’appel a ainsi estimé que l’Acor ne détenait qu’une mission cultuelle et non la propriété des lieux, scellant ainsi la victoire juridique de la Russie.Lors de cette bataille judiciaire, l’Acor a fait valoir le principe de la prescription acquisitive. Ce mécanisme lui permet de réclamer la propriété des sites vu qu’elle les a entretenus et a payé les impôts depuis plus de 30 ans. De son côté, Moscou a clamé que ces édifices religieux ont été érigés sur des terrains appartenant à l’Eglise orthodoxe russe. En raison de l’absence de séparation entre Eglise et Etat au moment des acquisitions, les biens restent donc une propriété de l’Etat russe, ce qui rend nul le principe de prescription
L’Association cultuelle orthodoxe russe a déclaré que cette décision judiciaire est difficile à accepter. La déception est immense. « Nous sommes atterrés », confie Alexis Obolensky, président de l’association. Il évoque le sort de « centaines de fidèles jetés à la rue », sans lieu de rassemblement. Cette décision soulève aussi des interrogations sur la pérennité de la communauté orthodoxe indépendante de Moscou à Nice.
L’épisode de 2013, marqué par le changement brutal des serrures de la cathédrale, laisse craindre une transition tout aussi abrupte pour l’église et le cimetière fraîchement récupérés par la Russie. Pour le moment, les modalités concernant la reprise en main de l’église Saint-Nicolas et du cimetière n’ont pas été révélées. Le sort des fidèles de l’Acor est incertain.
Au-delà de la question juridique, cette affaire illustre un enjeu symbolique majeur : la reconquête patrimoniale de l’État russe sur son héritage historique à l’étranger. À Nice, berceau historique de la diaspora russe en Europe, cette victoire judiciaire marque aussi une fracture entre différentes sensibilités orthodoxes.
