L’ Autorité américaine de régulation des marchés financiers ou Securities and Exchange Commission (SEC) accuse Elon Musk de fraude, le milliardaire est accusé de ne pas avoir déclaré « en temps voulu » un rachat d’actions de Twitter en 2022, lui permettant d’acheter des actions à un prix avantageux. Cette omission aurait permis à Musk de réaliser des économies conséquentes, estimées à 150 millions de dollars. Même si la direction de la SEC va bientôt changer, la plainte ne sera pas rejetée.
Le gendarme boursier américian ou Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre Elon Musk devant le tribunal de district américain du District de Columbia hier. Elle accuse le magnat de la technologie d’avoir escroqué les investisseurs de Twitter en divulguant tardivement un achat d’actions réalisé au début de l’année 2022. L’affaire ne se limite pas seulement à ce retard. La SEC a également exploré les transactions d’achat et les déclarations faites par Musk tout au long de l’année 2022, élargissant son enquête bien au-delà de la simple question de la divulgation.
Une escroquerie d’au moins 150 millions de dollars
La SEC a poursuivi Elon Musk en justice pour escroquerie. Selon l’organisme fédéral chargé de la règlementation et de contrôle des marchés financiers, le magnat de la technologie a enfreint la loi américaine en divulguant tardivement un achat d’actions Twitter au début 2022.
« Elon Musk n’a pas déposé en temps voulu auprès de la SEC un rapport de propriété effective révélant son acquisition de plus de 5% des actions ordinaires de Twitter en mars 2022, en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières »
, c’est ce qui est mentionné dans la plainte que la SEC a déposée devant le tribunal de district américain du District de Columbia.
La valeur des actions Twitter a bondi de 27 % une fois la participation de Musk rendue publique. Musk a acheté une participation de 9% dans Twitter début 2022. En divulguant tardivement cette information, il a pu acheter des actions à des prix très bas. Il a donc sous-payé les investisseurs lors de l’achat des actions ordinaires supplémentaires de Twitter. La SEC estime qu’entre l’acquisition initiale et la divulgation tardive, Musk aurait escroquée 150 millions de dollars. Les investisseurs ont subi un « préjudice économique substantiel » selon la SEC.
Selon le dépôt judiciaire de la SEC, cette situation constitue une violation flagrante des lois fédérales sur les valeurs mobilières. « Musk a sciemment retardé la divulgation de sa participation pour bénéficier de prix artificiellement bas », a affirmé la SEC dans sa plainte. Cette stratégie lui aurait permis d’accroître sa position avant de proposer un rachat total de Twitter plus tard en 2022.
Un procès sous l’ombre d’un changement politique majeur
Ce procès survient dans un contexte politique marqué par un changement d’administration. Alors que le président sortant de la SEC, Gary Gensler, est sur le départ, le président élu Donald Trump prévoit de nommer des responsables moins enclins à poursuivre des infractions de divulgation strictes.
En dépit de ce changement de direction au sein de la SEC, la plainte ne sera pas immédiatement rejetée selon le Wall Street Journal. La loi américaine sur la divulgation reste en vigueur jusqu’à preuve du contraire. Ainsi, la règle est « systématiquement appliquée ». Selon le journal, la mesure violée par Musk est appelée règle de responsabilité stricte par les régulateurs.
Totally broken organization.
— Elon Musk (@elonmusk) January 15, 2025
They spend their time on shit like this when there are so many actual crimes that go unpunished.
Le mois dernier, Elon Musk a déclaré avoir été harcelé par la SEC. Le PDG de X a qualifié l’agence d’« institution militarisée » et l’accuse d’agir pour des raisons politiques. Mais selon la SEC, malgré des tentatives de règlement à l’amiable, Musk aurait refusé de payer une amende proposée par l’agence. En conséquence, la SEC demande maintenant une pénalité civile, le remboursement des gains réalisés et les intérêts associés.
