La collecte des cotisations AGIRC-ARCCO va-t-elle suivre le même chemin que feu le RSI, qui, en son temps, avait tourné au désastre ? La Cour des Comptes a clairement évoqué cette possibilité dans son rapport sur la Sécurité Sociale publié hier. La question est donc posée officiellement, ce qui en dit long sur l’état d’impréparation du régime général et de son bras « armé » l’URSSAF vis-à-vis des chantiers informatiques qui l’attendent. Attention aux dégâts.
Le transfert de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF se soldera-t-il par une « catastrophe industrielle » du même ordre que le transfert des cotisations RSI qui s’est soldé par un écroulement du système ? Il est assez rare que dans la langue feutrée des administrations et des corps constitués, ce genre de question soit posé de façon cash. Quand c’est le cas, c’est que les rédacteurs ont de bonnes raisons de se « mouiller » et les magistrats de la Cour des Comptes semblent en avoir sur ce point.
URSSAF et AGIRC-ARRCO feront-ils bon ménage ?
Pour comprendre les détails de cette affaire, il faut se reporter au rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale publié ce mercredi. Un chapitre entier est dédié au réseau des URSSAF, et le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des Comptes exprime une franche inquiétude sur la multitude de chantiers que le réseau de recouvrement des cotisations sociales doit suivre simultanément.
Alors que l’ensemble des caisses d’indépendants ne sont pas encore entrées dans la moulinette des URSSAF, la loi de financement de la sécurité sociale (comme nous l’avons épinglé) a prévu d’intégrer désormais les cotisations AGIRC-ARRCO dans le même système. Ce transfert de collecte préfigure bien entendu une absorption de l’AGIRC par le régime général, rendu inévitable par la création du grand système universel imaginé par Emmanuel Macron et quelques réformateurs en chambre.
Toute la question est de savoir si les URSSAF sont prêtes à absorber ce choc. Et la Cour, comme nous citons ses propos ci-contre, semble en douter.
Afin de surmonter cette difficulté, il est prévu que les Urssaf réalisent la plupart des tâches de collecte, mais que le recalcul des cotisations de retraite complémentaire par salarié soit réalisé par des salariés de l’Agirc-Arrco mis à leur disposition, à l’aide des outils informatiques de l’Agirc-Arrco. À la lumière des expériences passées, en particulier du dispositif de l’Isu précité pour les artisans-commerçants, cette organisation duale fait peser des risques significatifs sur le bon enchaînement des différentes étapes de la collecte des cotisations
Cour des Comptes, p. 366
Le syndrome RSI revient
La Cour s’attarde sur la description du mode opératoire par lequel les URSSAF vont procéder pour collecter les cotisations AGIRC. Comme indiqué ci-dessus, le système informatique actuel ne permet pas de rapprocher le fichier des collectes et le fichier des droits ouverts. Autrement dit, les URSSAF ne sont pas capables, en l’état, de s’assurer automatiquement que les sommes prélevées sont justes. Voilà un sacré problème…
Pour pallier cette petite difficulté, des salariés de l’AGIRC seront donc en charge des rapprochements et vérifieront la qualité du travail de leurs nouveaux amis des URSSAF. Cette division des tâches n’est pas au goût de la Cour, qui rappelle que c’est précisément ce schéma qui a conduit à la déroute du RSI.
Et les comptes du RSI ne sont toujours pas soldés…
Au passage, la Cour ne manque pas de rappeler que le loupé du RSI n’est toujours pas soldé. Les URSSAF, qui ont définitivement récupéré le morceau, continuent à gérer les contentieux ouverts dans les années 2010. Comme l’indique la Cour : « malgré un resserrement du réseau d’études d’huissiers de l’ex-RSI (réduction de 609 à 456 entre janvier 2018 et mars 2019), leurs résultats présentent encore
des disparités marquées entre organismes. En 2019, le taux de recouvrement à six mois des titres exécutoires variait entre Urssaf de 41 % en Lorraine à 57 % en Bretagne, pour une moyenne de 51 % en métropole. »
Autrement dit, la situation n’est pas purgée, et certaines régions sont encore à la peine. 10 ans après…
Outre le rapprochement préalable des bases de comptes cotisants entre les deux réseaux, il convient donc de s’assurer que la collecte des cotisations de retraite complémentaire peut être effectuée dans de bonnes conditions, sans risque opérationnel excessif, tout en préservant impérativement le recalcul des cotisations par salarié. Si tel n’était pas le cas, le transfert devrait être différé jusqu’à la mise en place d’une organisation unifiée.
Cour des Comptes
La Cour demande un sursis
Face à ce qui ressemble beaucoup à une vraie impréparation de l’ACOSS sur ce dossier, la Cour fait preuve de bon sens. Le RSI ne concernait que quelques millions de cotisants, et le bruit de leur mécontentement était déjà devenu si insupportable qu’il avait fallu faire disparaître le RSI lui-même.
Cette fois, le risque est bien plus grand. Les ressortissants de l’AGIRC et de l’ARRCO sont bien plus nombreux, et bien plus turbulents que les indépendants. Et le recours aux huissiers pour recouvrer des sommes parfois ubuesques risque de devenir très compliqué à assurer pour tous ces cas litigieux que la Cour semble craindre.
Par conséquent, la Cour suggère fortement de ne pas procéder au transfert de collecte si tout n’est pas prêt pour assurer sa réussite. L’avertissement ne peut pas être plus clair.
Un risque létal pour le système URSSAF
Dans la pratique, on peut penser qu’un grain de sable dans cette opération pourrait avoir des conséquences funestes pour l’ensemble du système français de retraite. Psychologiquement, pour les assurés et les cotisants, le risque de délégitimation du système est réel en cas de perturbations du même ordre que sur le RSI. On comprend donc la prudence de la Cour.
Reste à savoir si elle sera entendue et s’il est encore temps de retarder le calendrier prévu par la loi de financement de 2020.
