L'imposition des dividendes est un sujet crucial pour les entrepreneurs qui se rémunèrent partiellement (voire plus...) avec leurs actifs financiers. Nous avons dressé ici un récapitulatif des taux en vigueur dans les pays européens les plus faciles pour l'expatriation. A l'examen des règles du jeu, on remarquera que la France et la Belgique sont les pays où la fiscalité du dividende est la plus lourde. A contrario, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont au contraire particulièrement attractifs.
Le tableau ci-dessus compare l’imposition des dividendes dans plusieurs pays européens. La comparaison se fait de deux points de vue : la première colonne indique la fiscalité applicable aux résidents du pays. La deuxième colonne indique la fiscalité applicable aux résidents qui perçoivent des dividendes français.
Comme on le voit, la France retient 15% sur l’ensemble des dividendes versés par ses entreprises à des résidents étrangers. Les conventions fiscales entre la France et chaque pays règlent ensuite les principes applicables à l’éventuel remboursement de ces retenues. Nous avons vu récemment comment, dans le cas de la Belgique, cette fiscalité conventionnelle peut poser de nombreux problèmes.
L’imposition du dividende, espace de concurrence
Globalement, on mesure que l’imposition du dividende est un lieu d’affrontement entre pays européens.
Schématiquement, on peut discuter parmi ceux-ci trois grands groupes de fiscalité :
- les pays à forte fiscalité comme la France ou la Belgique caracolent à des taux de prélèvement de 30%.
- les pays « sages », qui cherchent la juste imposition du dividende, comme la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne, où les actionnaires participent à l’effort collectif sans sombrer dans la fiscalité confiscatoire de la France ou de la Belgique,
- les pays compétiteurs, qui cherchent à attirer les bénéficiaires de dividendes par de véritables offres concurrentielles. On pense à l’Irlande, qui exonère totalement les non-résidents, les Pays-Bas, qui imposent à 15%, et plus encore le Royaume-Uni qui impose de 7 à 15% et devrait bientôt réaliser son projet de Singapour sur Tamise.
Dans tous les cas, à l’approche du grand naufrage que représente le troisième confinement, il est temps de se poser la question de l’optimisation fiscale, car le pire est à craindre. La tentation maduriste devrait rapidement prospérer dans notre pays, et un grand bol d’air frais fera du bien aux épargnants.
