L’angoisse monte discrètement au sein du gouvernement : les comptes publics se dégradent beaucoup plus vite que prévu, et dans des proportions très importantes. Il est pour l’instant trop tôt pour connaître l’atterrissage final. Mais si la tendance se confirme, la situation à la fin de 2020 sera vraiment beaucoup plus problématique que Bercy ne l’avait anticipé.
Les comptes publics sont en très mauvais état, et même dans une situation beaucoup plus grave que prévu. Il fallait capter une confidence du ministre des Comptes Publics, le méconnu Olivier Dussopt, pour le comprendre. Si l’on reprend le fil des discussions sur le sujet depuis le mois de juillet, on comprend que le dévissage des recettes fiscales est désormais si incontrôlable que personne ne sait où il va s’arrêter. Et ça, c’est anxiogène pour tout le monde, et d’abord pour le gouvernement.
Les comptes publics selon Olivier Dussopt
Il fallait donc être au rendez-vous de BFM Business, chaîne confidentielle, le 31 août pour écouter attentivement les explications d’Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics, sur la baisse des recettes fiscales. Les propos qu’il a tenus ce jour-là n’ont été relevés par personne, mais méritent pourtant un véritable cri d’alarme tant la situation est beaucoup plus inquiétante que Bercy ne l’avait anticipée jusqu’ici.
Dans la pratique, Olivier Dussopt a annoncé 70 milliards de recettes fiscales en moins à la fin août, et s’est déclaré incapable de savoir si la situation allait ou non s’améliorer. 70 milliards de pertes de recettes fiscales pour l’État, ce n’est objectivement pas rien, et cela commence à peser lourd dans l’escarcelle du contribuable, car c’est à peu près l’équivalent d’une année sans impôt sur le revenu… Autant dire que les nuages s’amoncellent dangereusement sur les contribuables et sur leurs perspectives fiscales.
Pour être plus clair, on peut penser que la promesse du « pas d’augmentation d’impôts » faite par Emmanuel Macron à l’époque où le manque à gagner anticipé était de 50 milliards de moins risque fortement d’être remise en cause.
"Nous estimons qu'il y a 70 milliards d'euros de perte de recettes fiscales" pour l'Etat français en raison de la crise sanitaire, a déclaré ce lundi Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, sur le plateau de BFM Business. "Ça reste une hypothèse et une prévision puisque l'exercice 2020 n'est pas fini, et que nous espérons évidemment améliorer la situation au fil de la reprise et de la relance des activités", précise le ministre, invité du Grand Journal de l'Eco.
BFM Business
Une catastrophe mal anticipée en juin
Il faut ici rappeler les prévisions faites par Bercy depuis le début du confinement pour comprendre l’ampleur du désastre qui s’annonce.
En loi de finances 2020, les recettes fiscales étaient estimées à 293 milliards €. Elles avoisineront probablement les 220 milliards à la fin de 2020. Autrement dit, il faudra les réviser d’environ 25% à la baisse. Or, il se trouve que, en juillet encore, Bercy imaginait une simple baisse de recettes de 66 milliards par rapport à la loi de finances pour 2020.
Autant dire que chaque mois qui passe annonce son dévissage un peu plus profond. Et, de l’aveu d’Olivier Dussopt, nous ne sommes peut-être pas au bout de la catastrophe. Car, selon toute vraisemblance, la situation devrait se compliquer encore dans les semaines à venir, et l’atterrissage final pourrait être plus proche des 210 milliards de recettes que des 220 (ce que nous ne nous souhaitons pas…). Autrement dit, une catastrophe budgétaire est en cours, avec des chiffres dignes de la Révolution Française, dont on sait combien les déficits publics précipitèrent le destin.
Le grand flou artistique persiste
Pour le reste, on ne sait toujours pas ce que Bercy anticipe réellement sur la suite des opérations, et ne donne guère d’indice sur l’impact que la baisse d’activité peut avoir sur des impôts sensibles comme la TVA. Officiellement, la part de recettes sur cet impôt crucial serait de 20 milliards. Mais il est impossible de l’estimer exactement, et l’atterrissage pourrait se révéler bien plus redoutable.
Le problème est évidemment que, depuis le mois de mars, Bercy ne publie plus la situation budgétaire mensuelle de l’État, et ne donne plus guère d’informations sur les opérations en cours. En soi, ce genre d’opacité (les situations budgétaires mensuelles sont publiées rigoureusement depuis des années… l’interruption du cycle sans explication est suspecte), peut déjà paraître un aveu de fébrilité quant au drame qui semble se profiler. Si Bercy était parfaitement à l’aise avec tout cela, des procédures d’occultation en urgence n’auraient pas été mises en place.
"Si l'activité repart, et si elle repart fortement, nous espérons que cette baisse soit moins importante et que la situation soit moins dégradée", ajoute Olivier Dussopt. "Le troisième trimestre, qui sera celui de la reprise, sera déterminant et nous aurons l'occasion d'ajuster nos prévisions en fonction des résultats", assure-t-il.
BFM Business
Quel risque en cas d’implosion des comptes publics ?
Dans ce dossier majeur qu’est celui de l’effondrement des recettes fiscales, une question se pose : s’agit-il d’un simple jeu d’écriture, ou y a-t-il vraiment péril en la demeure ? La question peut paraître sibylline, en France en tout cas, où tous les déficits sont permis, mais elle est au coeur du déroulement politique dans les mois à venir : la ruine de l’État à laquelle nous assistons est-elle susceptible ou non de comporter un (puissant) effet destructeur sur les si précaires équilibres politiques du pays ?
La question est moins saugrenue qu’il n’y paraît. Rien n’exclut que la France devienne un emprunteur suspect dans les mois qui viennent, et toute hausse des taux d’emprunt risque de jouer un tour à l’État. En l’espèce, toute spéculation négative sur la signature française pourrait singulièrement rendre insupportable la politique d’endettement à tout va suivie par Emmanuel Macron. Dans cette perspective, la gestion des retraites pourrait même devenir explosive.
Face à de tels risques, on ne donne pas un kopek de la promesse macronienne de ne pas augmenter les impôts. Il est évident qu’en cas de problème financier majeur, Macron confisquera l’épargne pour assurer sa réélection.
Attention à la fiscalité de 2021
De notre point de vue, l’atterrissage des comptes publics en 2020 sera si compliqué qu’ils exigeront des mesures fiscales fortes, à rebours des promesses macroniennes de ne pas augmenter les impôts. À situation nouvelle, promesse nouvelle.
Il faut donc anticiper ici des mesures politiques urgentes de redressement, éventuellement prises à l’occasion d’une loi de finances rectificative qui pourrait être discutée en même temps que la loi de finances pour 2020. Dans la pratique, on connaît d’ores et déjà les arbitrages qui seront rendus : impôts sur le patrimoine et sur l’épargne, majoration des impôts sur les successions.
Nous reviendrons prochainement sur l’esquive à proposer dans ces hypothèses. D’ici là, il faut entrer dans une phase d’extrême vigilance vis-à-vis des tentations fiscales qui vont se faire jour.
