Une patiente verbalisée en se rendant à sa chimiothérapie, un usager sanctionné de 100 euros pour dix centimes manquants, un autre écopant de 200 euros pour un escalator emprunté à contresens : la liste des verbalisations absurdes a fini par atterrir sur le bureau de l'Assemblée nationale. En cause, des primes de contrôleurs indexées sur les amendes réglées immédiatement, jusqu'à 500 euros par mois.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frDerrière ces absurdités, un système : des primes de contrôleurs indexées sur les amendes payées immédiatement, jusqu’à 500 € par mois. La sanction n’est plus une règle, c’est un business.
Des sanctions qui ont fait remonter la polémique jusqu’au Parlement
La question écrite n°8195 de la députée Caroline Colombier, publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025, recensait plusieurs situations controversées concernant la SNCF et la RATP : une patiente verbalisée alors qu’elle se rendait à une chimiothérapie, une amende de 100 euros pour une erreur de 10 centimes ou encore des sanctions liées au transport d’une plante ou à une photo effacée sur un passe Navigo. La députée dénonçait des « abus inquiétants » et demandait au gouvernement des mesures garantissant davantage de proportionnalité et de discernement.
Le phénomène n’est pas nouveau. Dès 2024, plusieurs enquêtes avaient documenté l’existence de mécanismes financiers liés aux verbalisations. Pour la SNCF, des commissions de 4 à 10 % du montant de certaines amendes pouvaient revenir au contrôleur lorsque le paiement intervenait immédiatement.
Quand la sanction devient un produit
Le cas de la RATP est plus complexe. Une enquête du JDD, reprise dans une question parlementaire, faisait état de primes pouvant atteindre 500 euros mensuels et liées aux amendes réglées immédiatement. Le gouvernement a toutefois précisé en 2025 que le dispositif ne constituait pas un versement individuel directement indexé sur le nombre ou le montant des procès-verbaux dressés par chaque agent.
Lalaina Andriamparany
La RATP affirme désormais que ses contrôleurs ne disposent pas d’objectifs individuels de verbalisation. Elle indique que la prime moyenne liée à l’activité de contrôle est de 150 euros brut par mois et qu’elle est collective.
La lutte contre la fraude est légitime : le gouvernement estime à 700 millions d’euros par an les pertes liées à la fraude en Île-de-France. Mais lorsque l’organisation introduit des mécanismes financiers liés au contrôle, elle crée potentiellement un conflit entre l’esprit du service public et une logique de rendement.
CDS
La question n’est pas de savoir si tous les contrôleurs verbalisent abusivement. Elle est institutionnelle : un agent chargé de faire respecter une règle doit-il avoir un intérêt financier, même indirect ou collectif, à multiplier les sanctions ?
