Traité sur les pandémies de l’OMS : un accord « de principe » qui menace la souveraineté des États membres

Après trois ans de négociations intensives déclenchées par la crise du COVID-19, les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont trouvé un accord de principe sur un cadre commun pour prévenir et répondre aux futures pandémies. Ce traité, qui doit encore être finalisé, vise à renforcer la coopération internationale et à éviter les erreurs commises durant la pandémie.Ce futur traité sur les pandémies permettra une gouvernance mondiale des politiques de santé  pour tous ses États-membres sans consultation démocratique, et rapidement jugé « contraignant » et qualifié de « liberticide » par nombreux pays africains et certains états membres. Selon eux, la réforme donne au directeur de l’OMS les pleins pouvoirs au détriment des institutions souveraines des Etats.

Depuis 2021, les États membres de l’OMS négocient un texte juridiquement contraignant afin de mieux coordonner la réponse mondiale face aux futures urgences sanitaires. Samedi dernier, un accord de principe a été trouvé, fruit d’une session marathon de près de 24 heures. Claire Amprou, coprésidente de l’organe de négociation et ambassadrice de France pour la santé mondiale, a confirmé que les dernières retouches du traité auront lieu mardi à Genève. Le document devra ensuite être validé lors de l’Assemblée mondiale de la santé, prévue fin mai.L’OMS ne cesse d’interpeller sur l’importance de planifier à l’avance la réponse à une hypothétique prochaine pandémie. Accessoirement, la dernière pandémie fut l’occasion d’enrichir considérablement ses quelques partenaires comme Pfizer, BioNTech, Moderna, AstraZeneca ou Johnson&Johnson.

Transfert de technologie : un enjeu clé pour les pays en développement

L’un des points majeurs de l’accord concerne le partage des technologies de production de vaccins et de traitements avec les pays les plus pauvres. Cette question avait cristallisé les tensions durant la pandémie, lorsque les nations riches avaient accaparé les doses, laissant les autres pays sans protection.

Cependant, certains États, où l’industrie pharmaceutique est un secteur économique stratégique, s’opposent à des transferts obligatoires, préférant des mécanismes volontaires. Le compromis trouvé reste en deçà des attentes initiales, mais constitue une avancée significative.Pour Michelle Childs, de l’ONG DNDi, « l’accord de pandémie ne sera pas parfait », mais il constitue « un plancher, pas un plafond », posant les bases d’une coopération mondiale .

Les USA, le grand absent des négociations

Malgré les avancées, les négociations restent marquées par la méfiance. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, certains commentateurs dénoncent un risque de perte de souveraineté nationale. En février, l’ancien président américain Donald Trump a même ordonné le retrait des États-Unis de l’OMS et des discussions, affaiblissant le consensus.Les USA étaient le grand absent de ces négociations, Trump ayant annoncé dès son retour à la Maison Blanche que les USA quittaient l’organisation.Pourtant, le pays finançait l’OMS à hauteur de 20 % de son budget chaque année, ce qui en fait son principal bailleur. Le retrait américain de l’OMS ne sera effectif que d’ici un an, peut-être six mois selon les interprétations juridiques.

Dans les rues de Genève, de petits groupes de militants expriment leur défiance à l’égard de l’organisation onusienne. L’un d’eux arborait une pancarte avec le message : « L’OMS vous a-t-elle prévenus, mes personnes ? », dénonçant un manque de transparence perçu pendant la pandémie.

Pourtant selon l’OMS, les menaces ne cessent de croître : la grippe aviaire H5N1 infecte de nouvelles espèces, la rougeole réapparaît dans 58 pays, et le mpox se propage en Afrique centrale, notamment en RDC, au Burundi et en Ouganda. Autant de signaux d’alarme qui rendent indispensable une meilleure coordination internationale, alerte la bureaucratie sanitaire.

Bien que perfectible, cet accord marque une avancée majeure dans la coopération sanitaire internationale. Il reste à voir comment les États mettront en œuvre ces engagements.Pour ce futur traité, si les pays européens mettent l’accent sur la prévention et le financement, les pays africains insistent plutôt sur l’accès équitable aux tests, aux vaccins et aux traitements. La ratification finale en mai prochain sera un test décisif pour la crédibilité de l’OMS et la volonté des nations de tirer les leçons du passé.