Sanction rarissime d'exclusion temporaire contre une sénatrice centriste : explications

Par Élise Rochefort

Le 16 juillet 2026, le Bureau du Sénat a prononcé contre Christine Herzog, sénatrice de la Moselle rattachée au groupe Union centriste, la sanction de censure avec exclusion temporaire, prévue à l'article 99 ter du Règlement du Sénat. C'est la plus élevée de l'échelle des sanctions disciplinaires de l'institution. Selon France 3 Grand Est, la décision a été prise à l'unanimité. Son prononcé est décrit comme rarissime par la presse parlementaire, sans qu'un précédent comparable récent ait été identifié.

La procédure est détaillée dans le communiqué publié le 17 juillet. Le signalement, portant sur une suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire, a été transmis par la cellule d'accueil et d'écoute du Sénat, avec l'accord du collaborateur à l'origine de la démarche. Le Comité de déontologie parlementaire, présidé par Arnaud Bazin (avec Laurence Harribey comme vice-présidente), a conduit l'instruction en s'appuyant sur un cabinet externe spécialisé. Le Bureau a entendu le collaborateur et pris connaissance des observations transmises par la sénatrice avant de statuer.

Le Comité a retenu deux manquements distincts. Le premier : les critères du harcèlement moral, au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail, sont réunis — le Comité y voit un « manquement d'une particulière gravité » au principe déontologique de dignité. Le second : la mobilisation des collaborateurs, sur leur temps de travail, « pour effectuer des tâches dépourvues de tout lien avec le mandat parlementaire au profit du compagnon de la sénatrice ». Le Comité considère que le compagnon exerçait une autorité de fait sur l'équipe, et qualifie ces faits de manquement au principe de probité et à l'obligation de faire prévaloir l'intérêt général sur tout intérêt privé. Les collaborateurs parlementaires sont rémunérés sur un crédit ouvert au budget du Sénat, c'est-à-dire sur fonds publics.

La sanction emporte trois effets. Une interdiction de paraître au Palais du Luxembourg pendant quinze jours de séance publique. Une privation, pendant six mois, des deux tiers de l'indemnité parlementaire et de la totalité de l'indemnité de fonction — soit une retenue totale estimée à environ 32 000 euros par franceinfo. Enfin, une injonction de suivre, dans un délai de quatre mois et pour une durée d'au moins un an, un accompagnement individualisé par un professionnel, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, « en vue de mieux exercer ses fonctions d'employeur ».

Un volet judiciaire distinct existe. France 3 Grand Est et franceinfo font état de suspicions de détournement de fonds publics, signalées à la justice. Le Bureau du Sénat, dans son communiqué, ne se prononce pas sur ce terrain : la sanction du 16 juillet est disciplinaire et interne, fondée sur les principes déontologiques de l'institution. Si une enquête pénale est ouverte, elle suivra sa propre instruction, et la présomption d'innocence s'applique. Les observations transmises par Christine Herzog au Bureau n'ont pas été rendues publiques ; aucune réaction publique de la sénatrice n'était recensée à la date de rédaction.

Le cadre général mérite d'être rappelé. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit aux parlementaires d'employer comme collaborateurs les membres de leur famille proche — conjoint, partenaire, concubin, parents, enfants. Le cas d'espèce ne relève pas de cette interdiction : le compagnon n'était pas employé par la sénatrice, mais aurait exercé, selon l'instruction du Comité, une autorité de fait sur des collaborateurs régulièrement recrutés. Cette configuration — un tiers non employé dirigeant une équipe payée sur fonds publics — n'est appréhendée par aucun texte spécifique ; le Comité l'a saisie par le principe général de probité. La question du contrôle de l'usage réel du crédit collaborateurs, régulièrement soulevée depuis 2017, reste posée : le signalement est venu d'un membre de l'équipe, non d'un dispositif de vérification interne.

La sanction est entrée en application. Le volet judiciaire, s'il se confirme, sera mesurable à son propre calendrier.