Réseaux sociaux, mineurs, anonymat : depuis les Gilets Jaunes, Macron veut sa vengeance

Par Thibault de Varenne

Le 18 janvier 2019, à Souillac, un président réclamait devant six cents maires la levée de l'anonymat en ligne, pendant que les Gilets Jaunes cognaient aux grilles. Huit ans et quatre lois plus tard, l'objectif n'a pas bougé. Seul le fondement juridique a changé — et le Conseil constitutionnel vient d'indiquer lequel restait disponible.

Le 18 janvier 2019, au Palais des congrès de Souillac, dans le Lot, Emmanuel Macron plaide devant six cents maires pour « une levée progressive de tout anonymat » sur Internet. Dehors, des Gilets Jaunes affrontent les gendarmes ; il y aura deux interpellations. Le mouvement qui défait son quinquennat s'est formé sur Facebook, dans des groupes que personne à l'Élysée n'avait vus naître. À cent mètres de la salle, il cogne contre les grilles. Dans la salle, le président explique qu'il faudrait savoir qui parle.

On n'a pas assez regardé cette scène. Elle contient à peu près tout ce qui s'est joué depuis.

Qui décide quoi dans cette affaire

Le dossier est technique, et sans les acteurs on ne comprend rien à l'échec répété du pouvoir.

Le Parlement vote. Le Conseil constitutionnel, saisi avant promulgation, vérifie que la loi respecte les libertés : il peut censurer, et il l'a fait. La Commission européenne doit être avertie de toute règle technique nouvelle avant son adoption et peut rendre un avis qui en suspend la promulgation — c'est ce qu'on appelle la notification. La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, dit ce que le droit européen laisse faire aux États ; saisie par la justice française en juin dernier à propos de la loi SREN, le texte de 2024 qui impose la vérification d'âge aux sites pornographiques, elle a jugé que les États ne peuvent imposer d'obligations générales et doivent rester proportionnés.

Restent deux autorités françaises. L'Arcom, qui régule l'audiovisuel et le numérique, a fixé en octobre 2024 la norme technique de vérification d'âge : le double anonymat, par lequel le site reçoit la preuve de majorité sans connaître l'identité, tandis que le vérificateur connaît l'identité sans savoir quel site est visité. La CNIL, gardienne des données personnelles, a approuvé ce mécanisme et recommande même d'aller plus loin, vers des preuves que l'utilisateur conserverait par-devers lui.

Retenez ces deux-là. Ce sont les seules garanties dont nous disposons, et nous y reviendrons.

Une constance de huit ans

Novembre 2018, Appel de Paris : le président juge l'anonymat « devenu problématique ». La date mérite d'être donnée exactement, car elle dessert la thèse facile — c'est cinq jours avant le premier samedi des Gilets Jaunes. L'idée précède le mouvement. Elle n'en procède pas, même si l'Élysée avait sans doute déjà eu vent de l'agitation sur Internet, notamment sur Facebook.

C'est après qu'elle devient une insistance. Souillac, en janvier. Puis février, devant des jeunes : « Je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes Internet ». Puis juillet 2023, après la mort de Nahel Merzouk, devant deux cent vingt maires : le président envisage à voix haute de couper les réseaux sociaux, et son gouvernement annonce qu'il réclamera l'identité de ceux qui appellent au désordre, lorsque ce sera utile. En mai 2024, en Nouvelle-Calédonie, ce n'est plus une intention : TikTok est bloqué. Les contenus illicites invoqués pour justifier la mesure n'ont jamais été produits.

Deux fois sur trois, l'auditoire est composé de maires. Deux fois sur deux, le déclencheur est une mobilisation que l'État n'avait ni prévue ni contenue.

Quatre véhicules, trois épaves

Restait à trouver le fondement juridique. On a cherché.

La loi Avia contre la haine en ligne est censurée le 18 juin 2020 : atteinte ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. La loi du 7 juillet 2023 instaurant une majorité numérique à quinze ans n'est jamais entrée en vigueur, faute d'accord de Bruxelles. La loi Miller, votée le 21 juillet dernier, est censurée le 14 août ; promulguée le 24, amputée de son article premier. Hier, le gouvernement a notifié à la Commission une quatrième écriture.

Trois fondements différents, trois échecs. L'objectif, lui, n'a pas bougé d'un pouce depuis Souillac.

La porte que le Conseil a laissée ouverte

Voici le passage qu'il faut avoir lu.

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Miller pour disproportion : interdire l'accès à tout réseau social — notion si large qu'elle englobe les services décentralisés comme Mastodon, et peut-être des messageries comme Signal — privait les adolescents de trop de services sans considération du risque propre à chacun. Il a censuré aussi parce que la loi ne disait pas comment l'âge serait vérifié.

Mais il a concédé deux choses. Que la protection des mineurs est « de nature à justifier » qu'on limite leur liberté d'accès. Et, ce qui est décisif, qu'interdire l'accès aux moins de quinze ans implique de vérifier l'âge de tout le monde.

Il n'a pas condamné la vérification généralisée. Il ne l'a pas approuvée. Il a constaté qu'elle découle de l'interdiction, puis il s'est tu sur ce qu'il en ferait : contrairement à son habitude, il ne livre aucun mode d'emploi pour une loi future. Le gouvernement légifère donc à l'aveugle, sur le seul terrain qui lui reste ouvert.

Le même jour, le même Conseil validait l'extension de la vidéosurveillance algorithmique dans la loi Ripost.

Ce qu'on peut objecter, et qui est sérieux

Que le danger soit réel, aucun homme sensé ne le conteste. Les effets des plateformes commerciales sur des enfants de douze ans sont documentés, et un législateur qui ne ferait rien ne serait pas excusable. J'ajoute que la quatrième écriture marque un progrès véritable : au lieu d'interdire en bloc, elle neutraliserait une dizaine de fonctionnalités — lecture automatique des vidéos, notifications nocturnes, contact avec des comptes inconnus. C'est plus fin, mieux proportionné, plus défendable.

C'est aussi, quand on y regarde, plus intrusif.

Une interdiction se contente d'une porte : on vérifie une fois, à l'entrée, et l'affaire est close. Moduler des fonctionnalités selon l'âge suppose autre chose — que chaque compte porte en permanence un âge vérifié, puisqu'il faut savoir à tout instant quelle version du service servir. Le problème constitutionnel diminue. Le problème d'identification grandit.

Reste le double anonymat, et il faut lui rendre justice : c'est un mécanisme honnête, conçu par des gens qui ont pris la vie privée au sérieux. Mais c'est un paramètre technique, révisable, chargé de protéger ce qui était jusqu'ici une propriété du réseau lui-même. Nous avons remplacé une structure par un réglage.

L'application européenne de vérification d'âge, que sept États dont la France intègrent cette année, est conçue pour fonctionner avec le portefeuille d'identité numérique dont le déploiement est annoncé pour la fin de l'année.

La question n'est donc pas de deviner ce que le pouvoir veut. Il l'a dit à Souillac, devant des maires, pendant qu'on se battait dehors. La question est de savoir qui, demain, pourra modifier le réglage, et par quel acte.