Quand la Commission de contrôle électoral prend parti contre Marine Le Pen

La Commission de contrôle du déroulement de la campagne présidentielle veut être à la fois juge et partie. Elle a contesté les chiffres avancés par Marine Le Pen dans la profession de foi qu'elle adresse aux Français à propos de l'insécurité et de l'immigration. De quel droit une telle instance sort-elle de son devoir de réserve? Il ne s'agit pas seulement d'une anecdote: alors que la détestation d'Emmanuel Macron dans la population française devient plus évidente chaque jour, ceux qui devraient être les garants de l'intérêt général abandonnent toute neutralité pour sauver le soldat Macron.

Dans la profession de foi qu’elle s’apprête à envoyer aux Français, Madame Le Pen parle d’une augmentation de 31% des agressions volontaires depuis 2017. Et d’1,5 millions d’immigrés légaux entrés sur le territoire, toujours durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. 

En regardant rapidement les statistiques officielles des « coups et blessures volontaires », on est à 27% sur la période 2016-2021, c’est-à-dire pas loin des chiffres donnés par le Rassemblement National. On serait d’ailleurs au-dessus sans les confinements de 2020.  De même, pour les titres de séjour accordés entre 2017 et 2021, on est, selon les seuls chiffres officiels, à presque 1,3 millions auxquels il faut ajouter les demandes d’asile, d’au moins 40 000 par an. Le chiffre avancé par le Rassemblement National est cette fois pile dans la cible. 

Alors, comment comprendre que la Commission de contrôle électoral conteste des chiffres très proches sinon équivalents à ceux du Ministère de l’Intérieur? C’est d’ailleurs l’argument utilisé par Madame Le Pen et son équipe de campagne, qui reprochent à la Commission de se départir de sa nécessaire neutralité. 

Auto-politisation d'une instance de contrôle

Regardez la composition de la Commission dont nous parlons. 

Composition de la Commission

Président de la Commission :

• M. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d’État

Membres de droit de la Commission :

• Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation
• M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes

Membres de la Commission désignés, en qualité de titulaires :

• Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation
• Mme Inès MERCEREAU, conseillère maître à la Cour des comptes

Membres de la Commission désignés, en qualité de suppléants :

• M. Christophe RICOUR, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
• M. Jean-Yves BERTUCCI, président de chambre à la Cour des comptes

Rapporteure générale de la Commission :

• Mme Isabelle DE SILVA, conseillère d’Etat

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de titulaires :

• M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l’intérieur
• Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer
• Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, représentante du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Fonctionnaires assistant la Commission, en qualité de suppléants :

• M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
• M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
• M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

Rapporteurs près la Commission :

Parmi les membres du Conseil d’Etat :

• Mme Christelle THOMAS, maître des requêtes en service extraordinaire
• Mme Amélie FORT-BESNARD, maître des requêtes
• M. Joachim BENDAVID, auditeur

Parmi les membres de la Cour de cassation :

• Mme Claire BOHNERT, conseillère référendaire
• Mme Laure COMTE, conseillère référendaire
• M. Samuel GILLIS, conseiller référendaire

Parmi les membres de la Cour des comptes :

• Mme Louise THIN, conseillère référendaire
• Mme Gwladys DE CASTRIES, conseillère référendaire
• M. Julien OGER, conseiller référendaire

Qui ne serait impressionné par la triple présence du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes et la Cour de Cassation? Et qui imaginerait à première vue autre chose que de l’impartialité? 

Cela rend d’autant plus grave l’ingérence dans le contenu de la profession de foi d’un des deux candidats. Et ceci d’autant plus, comme nous l’avons dit, que les chiffres avancés par le Rassemblement National sont très proches de ceux du Ministère de l’Intérieur. 

Ce que nous dit cet épisode, c’est que les juges se font partie. L’arbitre prend position et favorise un candidat – celui de la caste au pouvoir – contre l’autre. 

A vrai dire, les images des rencontres entre Monsieur Macron et les Français depuis trois jours font bien sentir le profond rejet dont il fait l’objet. J’en parlais hier avec un des plus expérimentés analytstes de l’opinion publique française qui me disait: « La logique des choses voudrait que Madame Le Pen soit élue contre le président sortant. Exactement comme François Mitterrand contre Valéry Giscard d’Estaing et François Hollande contre Nicolas Sarkozy. Le rejet d’Emmanuel Macron est même plus fort que celui de ses deux prédécesseurs. Cependant, jamais ses prédécesseurs n’ont eu à ce point le soutien d’une partie de la haute fonction publique, des organisations patronales, des médias etc… C’est ce qui rend l’élection de Madame Le Pen incertaine. »

Le comportement de la Commission de contrôle électoral illustre parfaitement ce phénomène.