Projet de loi de surveillance: comment l'Allemagne va légaliser l'espionnage numérique

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, un changement silencieux s’ opère dans les démocraties occidentales, concernant la surveillance de masse. Longtemps perçue comme la gardienne des libertés individuelles en Europe, l’Allemagne est aujourd’hui à la croisée des chemins. Elle s’apprête à adopter un projet de loi de surveillance, porté par le ministère fédéral de l’Intérieur qui autoriser entre autres :le piratage sans mandat des appareils numériques personnels, le suivi généralisé des passagers aériens,la suppression des mécanismes de contrôle indépendants en matière de données personnelles.

Le régime nazi se servait des dossiers personnels comme d'une arme redoutable pour atteindre les cibles. Après la guerre, l’Allemagne a mis en vigueur une loi garantissant la protection de la vie privée. Mais récemment, le ministère de l’Intérieur veut tourner le dos à cet héritage politique qui faisait la fierté du pays avec une législation permettant une surveillance de masse.

Vers une Allemagne à visage numérique contrôlé

L’Allemagne d’après-guerre a supprimé l’une des armes redoutables utilisées par le régime nazi, à savoir la surveillance de masse. Durant la période nazi, chaque citoyen été surveillé.

A cause du traumatisme de la surveillance nazie et est-allemande, ou la Stasi avait mis en place l’espionnage généralisé ; l’Allemagne réunifiée avait répondu en érigeant des barrières constitutionnelles, notamment le célèbre droit à « l’autodétermination informationnelle ». Cela signifie que « le gouvernement n’a pas le droit de fouiller dans votre vie ».

Alors que d’autres pays se sont inspirés de cette stratégie en déployant des programmes de surveillance, l’Allemagne n’a cessé de clamer ses dangers.  Les politiciens qui essayaient de faire adopter une nouvelle loi pouvant autoriser l’espionnage faisaient l’objet d’une poursuite judiciaire et subissent les critiques du public.

Mais cet été, le ministère fédéral de l’Intérieur tente de tourner le dos à cet héritage politique de l’Allemagne d’après-guerre, en produisant le « Projet de loi visant à moderniser la loi sur la police fédérale ». Si ce texte de 170 pages venait à être adopté, il pourrait mettre fin aux libertés civiles. En effet, il comporte des mesures de surveillance plutôt drastiques et permet le recours à des technologies de pointe.

Un arsenal liberticide dissimulé sous des prétextes administratifs

Le ministère de l’Intérieur considère ce recours au piratage d’appareil personnel comme une mesure de « prévention ». Ce projet de loi va autoriser :

• le piratage sans mandat d’ordinateurs et de téléphones via des malwares étatiques appelés « troyens »,
• la collecte systématique des données des passagers de tous les vols entrants et sortants de l’espace Schengen,
• l’abolition de l’« ordre de construction », qui imposait jusqu’alors une validation préalable des bases de données par les autorités indépendantes.

Ce texte va institutionnaliser l’espionnage préventif, même sans la moindre suspicion légitime. Il ne s’agit plus de cibler un comportement criminel, mais d’anticiper l’éventualité d’un comportement suspect, quitte à violer la vie privée de citoyens .

L’un des aspects les plus troublants de cette dérive est sa méthode : la consultation publique s’est déroulée en plein été, sur une période dérisoire de deux semaines, réduisant toute possibilité de débat démocratique.

La liste des technologies prévues par ce projet de loi est inquiétante : drones, capteurs de téléphonie mobile (IMSI catchers), systèmes anti-drone, reconnaissance de plaques, collecte ADN élargie, caméras, opérations d’infiltration… Tout un arsenal qui va transformer la police fédérale en un acteur central du contrôle numérique généralisé.