L’affaire Moderna / Pfizer liée au pactole des injections Covid prend une tournure judiciaire à Londres et ailleurs. Elle porte sur la paternité et les droits d’utilisation de la technologie ARN messager, dans les injections anti-Covid-19. Mercredi, la Haute Cour de Londres a donné son feu vert à Pfizer pour faire appel de la décision concernant l’infraction à un brevet clé de Moderna.
La rivalité entre Pfizer et Moderna, deux géants de l’industrie pharmaceutique, se poursuit sur le terrain juridique au sujet de la propriété intellectuelle liée à leurs vaccins COVID-19. Moderna accuse Pfizer BioNTech d’enfreindre deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus, ce qui déclenche l’ouverture d’un procès à la haute cour de justice britannique.
Contexte du conflit
Le différend remonte à septembre 2022, lorsque Pfizer, en collaboration avec son partenaire allemand BioNTech, a initié des poursuites à Londres pour révoquer deux brevets détenus par Moderna. Ces brevets sont liés à la technologie de l’ARN messager (mRNA) qui sous-tend les vaccins COVID-19 de Moderna. En réponse, Moderna a accusé Pfizer et BioNTech d’avoir enfreint ses brevets.
En juillet 2023, la Haute Cour de Londres a rendu une décision partagée : elle a jugé que l’un des brevets de Moderna sur la technologie mRNA était invalide, mais a confirmé la validité d’un autre brevet similaire. Le tribunal a également déterminé que le vaccin Comirnaty de Pfizer et BioNTech avait enfreint ce second brevet valide, rendant Moderna éligible à des dommages-intérêts pour les ventes réalisées après mars 2022.
La décision en appel
Mercredi, le juge Richard Meade a autorisé l’alliance Pfizer/BioNTech à faire appel de la décision concernant l’infraction au brevet. L’issue de cet appel aura un impact sur les montants potentiels des dommages-intérêts que Moderna pourrait recevoir pour la violation du brevet par Pfizer. Pour l’instant, la question des compensations financières reste en suspens.
De son côté, Moderna s’est vu refuser l’autorisation de faire appel concernant le brevet qui a été jugé invalide, mais l’entreprise pourrait encore porter l’affaire directement devant la Cour d’appel.
Un litige mondial
Le Royaume-Uni n’est qu’une des nombreuses juridictions où les deux entreprises s’affrontent. Des procès similaires sont en cours en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et aux États-Unis, ainsi qu’auprès de l’Office européen des brevets.
A noter que, Moderna a été poursuivi par Arbutus Biopharma Corporation pour des questions liées au brevet sur l’ARNm. Le tribunal de district du Delaware a statué en faveur des plaignants, Arbutus Biopharma, la filiale de Roivant, et Pour mémoire, Genevant Sciences. Promosome, une société basée à San Diego et à New York accuse les deux laboratoires biopharmaceutiques d’avoir copié la technologie révolutionnaire qui permet d’ajouter des doses d’ARNm de petite taille dans les vaccins tout en assurant leur efficacité. Son avocat, Bill Carmody, a déclaré que Pfizer et Moderna n’ont pas donné à Promosome la part qui lui est due. Reste à savoir comment les sociétés pharmaceutiques répondront à ces accusations.
Arbutus Biopharma accuse également Moderna d’avoir violé 6 brevets dans la fabrication et la vente du vaccin contre le Covid-19 MRNA-1273. Le plaignant a déclaré que son objectif n’était pas d’empêcher la production ou la vente du produit, mais d’obtenir une compensation équitable. Pfizer fait l’objet d’une plainte similaire à son encontre par Arbutus Biopharma Corporation pour des questions liées au brevet sur l’ARNm.
