Avec l’instauration du passe vaccinal, nous sommes beaucoup à nous demander quand verrons-nous la fin du cirque sanitaire. Une fois la loi promulguée, sa mise en place dépend du bon vouloir de nos dirigeants, ce qui aurait pu être changé à l’occasion du vote récent au Parlement. Les députés ont fait le choix de laisser le gouvernement libre d’activer ce dispositif quand bon lui semble. Bien qu’il ait les outils juridiques pour refuser, aménager, réactiver le passe vaccinal, nous voyons bien que le Premier Ministre se sent parfaitement à son aise dans le monde merveilleux du QR code. Jusqu’à quand ?
Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel rendra vendredi 21 janvier sa décision sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. De ce fait, les observations ci-dessous ont peu de chance d’être amenées à évoluer mais nous le précisons tout de même.
Petit historique du goulot d’étranglement
Le passe sanitaire dit « voyage » a été créé par la loi du 31 mai 2021 et étendu au passe sanitaire « activités » depuis la loi du 5 août 2021 pour les établissements recevant du public. Le 30 août 2021, les salariés de ces établissements avaient l’obligation de le présenter. Le 30 septembre 2021, l’usage du passe sanitaire a été étendu aux mineurs de 12 ans et plus. Il devait prendre fin au 15 novembre 2021 mais à la place il se transforme en passe vaccinal et son usage est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022.
Ce dispositif a toujours été qualifié de temporaire, mais lorsque l’on dresse cette liste à la Prévert on est en droit de douter de la bonne parole des membres de la majorité. D’ailleurs ils ne sont eux-mêmes pas très à l’aise avec la question, surtout celle concernant les critères de mise en œuvre des différents passes, et autres joyeusetés. Peut-être parce qu’il n’y en a pas …
🗣️ Covid-19 : « Je ne vois comment on pourrait maintenir ce pass vaccinal au delà du 31 juillet 2022 » estime un député LREM pic.twitter.com/Rj3scMiukf
— franceinfo (@franceinfo) January 17, 2022
L’absence de critères fixes
Les Sénateurs avaient tenté, en première lecture de la loi instaurant le passe vaccinal, de mettre en place un mécanisme de péremption dans le temps pour son application. En effet, son utilité devait s’ajuster selon le niveau de l’épidémie et le taux de vaccination par département. Ces critères ont été très vite balayés en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.
Pour l’instant le gouvernement s’appuie sur les avis de la Haute Autorité de Santé, du Conseil Scientifique ou du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale pour guider ses décisions. Mais le problème est que ces autorités rendent de simples avis, non contraignants, de simples recommandations sans grille comportant des critères objectifs et manquant de recul scientifique. L’exécutif a donc le champ libre pour la politique sanitaire au doigt mouillé.
Pas de passe sans l’état de vigilance permanent
Ce qui est assez compliqué à comprendre en cette période de folie covidienne, c’est que nous ne sommes pas en régime d’état d’urgence (sauf pour nos amis Ultra-marins), nous sommes en réalité en régime de sortie de l’état d’urgence, ce qui est beaucoup plus pervers.
La loi du 10 novembre 2021 crée le dispositif de vigilance sanitaire et prolonge ainsi jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil Scientifique avance la justification suivante : « Le Conseil scientifique considère que les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois. La réactivité et l’anticipation sont des éléments essentiels de la réponse en cas de reprise de la crise sanitaire ».
En d’autres termes, le Premier Ministre a jusqu’à cette date le pouvoir d’aménager toute mesure de « freinage de l’épidémie » qu’il juge opportun : le recours au passe sanitaire, le port du masque, le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire (confinement et couvre-feu) … Il en a le pouvoir, mais pas l’obligation.
Le droit Constitutionnel français fait la différence entre le domaine de la loi et celui du règlement (aux articles 34 et 37 de la Constitution). S’agissant du recours au passe vaccinal (ou sanitaire), le Parlement fixe les grandes règles d’orientation du dispositif dans un temps donné, mais en aucun cas la loi oblige la mise en place d’un passe. Depuis son instauration, le Premier Ministre aurait pu décider par décret d’application de l’activer ou de le désactiver, mais comme le recours à cet outil n’est corrélé à aucun critère spécifique, il ne vient à l’idée de personne de questionner Jean Castex sur son bienfondé après l’entrée en vigueur des différents textes encadrant la crise sanitaire.
Pour justifier l’état de vigilance sanitaire, on peut tantôt entendre M. Véran asséner des chiffres sur le taux de contamination, tantôt sur le taux d’occupation de lits de réanimation (en veillant à bien brouiller les pistes entre Réanimation / Soins intensifs / Surveillance continue), il peut donc ainsi prendre le critère qui l’arrange à un instant T.
En définitive, le passe vaccinal ne peut être requis que parce que nous sommes dans un état de vigilance sanitaire. Si l’état de vigilance sanitaire est repoussé après le 31 juillet 2022 pour un nouveau vote du parlement, le passe vaccinal pourra toujours vous être demandé, au bon vouloir de l’Exécutif en place. Faites-vous confiance à vos gouvernants pour ne plus être en état de vigilance sanitaire après le 31 juillet 2022 ? (Votez bien …)
