Palestine: la reconnaissance ambiguë de Bruxelles

Réuni en comité restreint dans la nuit de mardi, le gouvernement fédéral belge a arrêté sa position sur le conflit israélo-palestinien. L’accord prévoit des sanctions ciblées contre Israël et le Hamas, ainsi qu’un processus conditionnel de reconnaissance d’un État palestinien.

Le gouvernement fédéral a tenu une réunion en comité restreint afin de déterminer la position de la Belgique concernant la guerre à Gaza. Selon le communiqué du ministre des Affaires étrangères belge, Maxime Prévot, un accord a été trouvé dans la nuit de mardi. Il inclut l’attribution de sanctions contre Israël et la mise en place d’un processus de reconnaissance de l’Etat de Palestine, sous certaines conditions.  

Des sanctions inédites prises par la Belgique

Lors d’une réunion en comité restreint, le gouvernement fédéral a fini par établir un accord visant à définir la position de la Belgique sur le conflit entre l’Israël et laPalestine dans la nuit de mardi, en dépit des dissensions internes. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a révélé les détails de ce consensus dans un communiqué. Il a déclaré que la Belgique va imposer des sanctions à Israël et aux responsables du Hamas. Les différents services compétents du pays seront en charge de les mettre en œuvre.

En premier lieu, la Belgique a décidé de bannir de son territoire les colons juifs violents, les terroristes du Hamas, les ministres israéliens extrémistes Itamer Ben Gvir et Bezalel Smotrich ainsi que les leaders politiques et militaires du Hamas. Désormais , ils seront déclarés persona non grata sur le territoire. C’est l’Office des étrangers qui se chargera d’appliquer ses mesures en les intégrant dans le Système d’information Schengen (SIS).

Le gouvernement flamand a aussi suivi l’exemple de l’Irlande et de la Slovénie en décrétant l’interdiction nationale d’importer des produits issus des territoires palestiniens occupés par Israël dans tout le pays. La mise en œuvre de cette mesure est conforme à un arrêt de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024.

Concernant les Belges qui résident dans les territoires palestiniens occupés par les colons israéliens, ils ne pourront pas bénéficier d’une assistance consulaire, sauf en cas d’urgence selon Maxime Prévot. Le gouvernement flamand a également décidé de lancer une injonction qui autorise le parquet fédéral de poursuivre tout citoyen de la Belgique coupable de violation du droit humanitaire ou ayant commis une infraction terroriste en Israël ou dans les Territoires palestiniens.

On ajoute sur la liste des sanctions le rejet des demandes de vols militaires dans le ciel belge faites par les autorités israéliennes, l’interdiction d’exportation et de transit de matériels militaires destinés à Israël et au Tsahal. Les transferts des matériels à double usage civil et militaire feront aussi l’objet d’un contrôle minutieux par les responsables régionaux. Si l’utilisateur final est militaire, leur exportation sera interdite. Enfin, le gouvernement flamand a également opté pour la suspension complète des accords commerciaux et d’association avec Israël.

Reconnaissance d’un État palestinien : une démarche progressive

L’autre sujet sensible concernait la reconnaissance de la Palestine. La Belgique a confirmé qu’elle rejoindrait la Déclaration de New York aux côtés de la France et de l’Arabie saoudite. Ce signal diplomatique fort reste toutefois conditionné.

La reconnaissance officielle ne pourra être formalisée par arrêté royal qu’après la libération du dernier otage israélien, l’écartement du Hamas de la gouvernance palestinienne et la tenue d’élections légitimes pour renouveler les institutions de l’Autorité palestinienne.

Une deuxième étape sera ensuite franchie avec l’établissement de relations diplomatiques complètes, incluant l’ouverture d’une ambassade.

Face à une situation humanitaire catastrophique à Gaza, la Belgique envisage aussi le déploiement d’une force d’interposition sous mandat de l’ONU afin de garantir des couloirs humanitaires. Le gouvernement a aussi annoncé un programme spécial de coopération au développement pour la reconstruction de la Palestine.