[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l’Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et là), l’écrémage a déjà commencé.


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[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil

[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil

A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.


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[PAYANT] Projet de loi de finances : les premiers amendements qui titillent les mutuelles

[PAYANT] Projet de loi de finances : les premiers amendements qui titillent les mutuelles

C’est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Nous l’avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans l’hémicycle, dont certains méritent l’attention.


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Taxe covid : la hausse semble inévitable

Taxe covid : la hausse semble inévitable

Les Ocam ne sont toujours pas à l’abri de l’augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) et Olivier Dussopt (ministre des comptes publics) l’ont bien fait comprendre lors de leur audition par la commission des affaires sociales au Sénat. Cette audition se tenait le 14 octobre en vue de l’examen du PLFSS 2022. Les deux ministres répondaient à une question de la rapporteure générale, Elisabeth Doineau. Sa question était simple : “pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas


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Les dirigeants européens veulent une gouvernance mondiale de la santé

Les dirigeants européens veulent une gouvernance mondiale de la santé

Les dirigeants européens tenaient un conseil hier, dont les conclusions valent leur pesant de cachuètes. On retiendra en particulier que, s’agissant de la lutte contre le COVID et les pandémies en général, nos chefs d’Etat proposent d’abdiquer leurs pouvoirs au profit d’une agence européenne et de l’OMS, qui seraient toutes puissantes pour décider des mesures à appliquer sur les territoires nationaux. Ce projet terrifiant est désormais assumé politiquement de façon tout à fait officielle. Les d


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Le Parlement européen jette de l’huile sur le feu en déclarant le Tribunal Constitutionnel polonais illégitime

Le Parlement européen jette de l’huile sur le feu en déclarant le Tribunal Constitutionnel polonais illégitime

Le Parlement européen a décidé de pratiquer l'escalade dans le conflit juridique entre la Pologne et l'Union Européenne. Dans une résolution votée jeudi 21 octobre, le Parlement européen considère le Tribunal constitutionnel polonais comme une chambre « illégale », dont le verdict sur la suprématie de la constitution polonaise sur les traités de l’UE n'a aucune valeur. Selon le texte, l’argent des contribuables européens ne devrait pas être donné à un gouvernement qui enfreint les "valeurs fonda


CDS

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Un cocktail de vaccins, ça vous dirait?

Un cocktail de vaccins, ça vous dirait?

Après avoir analysé la demande d’une injection de rappel pour les vaccins Johnson & Johnson et Moderna, le comité consultatif des Centres américains de lutte et de prévention des maladies ou CDC a choisi de donner une réponse positive à la requête. Cela ne fait que souligner l'amateurisme dans lequel sont tombées les autorités de santé aux Etats-Unis (comme en Europe) La généralisation des doses de rappel La décision des scientifiques des Centres américains  de lutte et de prévention des mala


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany