Jusqu’à maintenant, les effets secondaires graves post-vaccination Covid étaient une lubie délirante venant d’une poignée haineuse d’antivax pour Olivier Véran. Hier, Me Delphine Provence, avocate en droit public et en droit de la santé, a plaidé la cause de sa cliente devant le Conseil d’Etat. Cette dernière, ancienne avocate devenue étudiante en médecine, a subi des troubles importants à la suite de sa 2e injection. Elle demande la suspension en urgence de l’obligation de la 3e dose de vaccination face à un ministre de la santé en pleine dissonance cognitive.
Pour rappel, la procédure de référé-liberté est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir du juge des référés toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas dans un délai de 48 heures. Vous trouverez ci-joint le compte rendu détaillé de l’audience.
L’absence de la contre-indication après vaccination dans la loi
Nous apprenons à l’occasion de cette audience que la requérante âgée de 39 ans souffre de désordres gynécologiques (fait ayant toujours été minimisé par l’ANSM), de troubles auditifs et d’une « asthénie sévère » (des cas de narcolepsie postvaccinale avaient eux aussi été recensés dans le cadre de la vaccination H1N1), symptômes qu’elle a déclenchés après une 2e injection d’un vaccin ARN.
Elle demande par conséquent de pouvoir s’exonérer de sa dose de rappel, et plus largement que le Conseil d’Etat suspende l’application du décret élargissant la 3e dose aux plus de 18 ans, ou au minimum que les personnes ayant développé des effets secondaires en soient exemptées.
Charles Touboul, le directeur juridique du ministère de la santé, réplique qu’il existe déjà une possibilité de se faire exonérer d’une autre injection en cas d’effets graves. Oui, mais le déclenchement de ces troubles n’est pas prévu dans le formulaire Cerfa permettant de justifier d’une contre-indication à une troisième injection.
Cette liste est-elle limitative ? Le directeur juridique de ministère de la santé semble avancer que non, mais les médecins le savent-ils ? ces derniers semblent se limiter à la liste prévue par le formulaire lorsqu’il s’agit d’établir une contre-indication.
Quant au point 3 de l’annexe 2 du décret du 1er juin 2021 , il précise en effet qu’une contre-indication est « Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à une précédente dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …) ».
Mais qu’est-ce qu’un « un effet indésirable d’intensité sévère ou grave » ? qu’est-ce qu’une « concertation médicale pluridisciplinaire » ? sur quelle base le médecin doit-il prendre sa décision ?
L’avocate en charge de la requête prévoit de publier une note en délibéré pour prouver qu’en l’état actuel des textes il n’est pas possible d’échapper aux doses de rappel lorsqu’on souffre de symptômes postvaccinaux, bien que le ministre de la santé le démente formellement.
Un recensement des effets graves sous-évalué
A la question de savoir s’il existe réellement 24% d’effets indésirables graves, le Conseiller Médical du Cabinet COVID au ministère de la santé répond « Sur les 136 millions de doses injectées en France, on dénombre 137 400 victimes d’effets indésirables, soit un taux de 0,025% et c’est sur cette proportion que l’on compte un quart d’effets indésirables graves. Il s’agit donc d’un risque faible. Quant à l’utilité de la troisième dose contre Omicron, la protection contre une contamination est plus faible, de l’ordre 75/80% mais le schéma complet de trois doses offre quand même plus de 90% de protection contre les formes graves ».
Maitre Provence décrit ensuite une discussion tendue avec le ministre de la santé sur la réalité des effets secondaires de la vaccination :
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— Eric Verhaeghe (@Verhaeghe) February 8, 2022
« Nous nous sommes accordés sur un pourcentage qui est celui de l’ANSM, en moyenne 24% des effets secondaires constatés sont graves. Qu’entendons-nous par grave : le décès, la mise en jeu du pronostic vital, une hospitalisation, une affection sévère qui va obérer votre quotidien pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois – officiellement le chiffre qui nous est donné par l’ANSM est à peu près 30 000 personnes qui aurait déclaré des effets secondaires, mais quand on sait que seulement 10 à 15% des effets secondaires sont déclarés aux autorités, c’est en réalité probablement plus de 300.000 personnes qui sont concernés »
Nous assistons donc à une situation ubuesque, où le ministre de la santé débat tranquillement en pleine audience au Conseil d’Etat d’effets secondaires graves de la vaccination dont il prône les mérites depuis plus d’un an, qu’il a rendu obligatoire aux soignants, obligatoire de fait aux plus de 12 ans en population générale et qu’il a ouvert aux plus de 5 ans. Comme le souligne très justement Me Provence « Le rôle de l’État est de protéger les citoyens, or nous avons la preuve que le gouvernement met en danger sa population, on nous parle de victimes collatérales, ce n’est pas ce que dit le droit, la balance bénéfice risque doit s’apprécier de manière individuelle ». La décision sera rendue d’ici la fin de la semaine et nous invitons le Conseil d’Etat à sauver le peu d’honneur qu’il lui reste.
