Menaces d’ingérences sur X : l’UE saisit par l’Arcom

A cause de ses multiples prises de position sur X concernant des personnalités politiques comme le Premier ministre britannique Keir Starmer, l’ex-chancelier allemand Olaf Scholz ou encore le parti AfD (Alternative für Deutschland), ainsi que ses positions anti-vaxx,  anti guerre en Ukraine et en Israël, anti-migrants, anti-woke.., Musk est accusé de propager des informations fausses et de manipuler l’algorithme de recommandation de sa plateforme X. Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique, a récemment appelé sur France Inter à « une plus grande fermeté » de la Commission européenne face aux « menaces d’ingérences » que représente le milliardaire américain. L’eurodéputée Aurore Lalucq (Place publique) et la sénatrice LR, Marie-Claire Carrère-Gée ont déposé une plainte contre Elon Musk auprès de l’Arcom en janvier. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de saisir la Commission européenne.

Plus de 100 millions d’utilisateurs européens de X (anciennement Twitter) pourraient-ils être contraints d’abandonner la plateforme ? Cette hypothèse prend de l’ampleur alors qu’Elon Musk multiplie les déclarations controversées, attisant la méfiance des autorités européennes. Selon l’UE, la plateforme de médias sociaux X n’a pas respecté la législation en vigueur et a trompé les utilisateurs. L’Arcom, autorité française en charge des services numériques, a décidé de saisir la Commission européenne pour enquêter sur ces pratiques, potentiellement contraires au règlement européen sur les services numériques (DSA).

Une plainte contre le rouleau compresseur Musk

En Janvier, Aurore Lalucq et Marie-Claire Carrère-Gée ont déposé une plainte contre Elon Musk auprès de l’Arcom, le « coordinateur pour les services numériques » en France. Elles ont accusé le magnat de la technologie de manipulation de l’algorithme de suggestions de contenus sur sa plateforme de réseau social X.

Selon les plaignantes, « les contenus d’Elon Musk étaient davantage recommandés aux utilisateurs que d’autres contenus » aux utilisateurs de X, y compris ceux qui ne sont pas abonnés au compte du PDG de Tesla.

L’Arcom a transmis la plainte à l’Irlande, le pays où se trouve le siège social européen de X. L’agence a également saisi la Commission européenne et demande aux autorités compétentes de lancer une « instruction rigoureuse ».

L’UE saisit par l’Arcom

En collaboration avec d’autres administrations, l’Arcom va mener une enquête en France dans le but de réunir des « preuves ». L’agence vise aussi à « alimenter les procédures susceptibles d’être ouvertes » contre X par l’Irlande et la Commission européenne.

Notons que X a déjà fait l’objet d’une enquête par la Commission européenne en décembre 2023. Cette investigation concerne également la manipulation des algorithmes, mais cette fois, dans le but d’optimiser la visibilité des messages d’Elon Musk ou de la droite radicale.

Vendredi, la Commission a exigé que la plateforme X fournisse « une documentation interne sur ses systèmes de recommandation et sur toute modification récente apportée à ceux-ci » avant le 15 février. Les Etats membres et les eurodéputés demandent à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen d’examiner la conformité au DSA de X et d’agir avec fermeté.

Bruxelles sous la pression d’États membres pour agir rapidement

Depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les grandes plateformes numériques comme X sont soumises à des obligations strictes en matière de transparence et de modération des contenus. Une enquête ouverte en décembre 2023 par la Commission européenne a révélé des soupçons de manipulation des algorithmes, visant à accroître la visibilité des messages d’Elon Musk ou de figures politiques affiliées à la droite radicale.

L’Union européenne envisage de frapper X là où cela fait mal : ses finances. Selon Bloomberg, l’amende initiale pourrait atteindre jusqu’à 6 % des revenus mondiaux de X, une somme déjà colossale. Plus préoccupant pour Musk, les régulateurs envisagent d’inclure les revenus générés par d’autres entreprises qu’il dirige, comme SpaceX et Neuralink, dans le calcul de cette amende.

Une trentaine d’eurodéputés, issus de divers horizons (gauche, droite, verts et centristes), ont adressé une lettre à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour demander des actions fermes à l’encontre de X. Ils réclament une vérification complète de la conformité de la plateforme avec le DSA et des sanctions exemplaires en cas de non-respect.

Ce n’est pas la première fois que Musk se retrouve confronté à des sanctions gouvernementales à l’échelle internationale. En août 2024, il s’est heurté à la Cour suprême du Brésil, qui a temporairement bloqué l’accès à X en raison de son refus de nommer un représentant légal permanent dans le pays.