On se souvient que la loi Avia avait été vidée de son contenu par le Conseil Constitutionnel à cause de son imprécision et du pouvoir exorbitant qu'elle accordait aux plate-forme numériques. Ce naufrage en rase campagne ne désarme pas la volonté du gouvernement de réduire la liberté d'expression sur Internet. Un amendement à la loi sur le séparatisme cherche en effet à réintégrer les grandes dispositions de la loi Avia en rendant les plate-forme responsables des contenus qu'elles publient, et en les sanctionnant en cas d'inaction. Il s'agit d'une application anticipée du règlement européen Digital Services Act, que nous évoquions hier dans nos colonnes.
C’est au détour d’un amendement à la loi sur le séparatisme que le gouvernement veut réintégrer la loi Avia. Cet amendement, qui déplace le délit de presse du juge vers les plate-forme elles-mêmes, est déposé par… Laetitia Avia elle-même. Il obligera les sites Internet à censurer eux-mêmes leurs propres contenus haineux sous peine d’amende.
On le voit, cet amendement reprend l’essentiel de la loi censurée (ce qui constitue une façon très peu démocratique de contester l’autorité de la chose jugée!) en reprenant des dispositions qui figureront dans le règlement que la Commission Européenne prépare sur les services numériques.
Nous avons présenté hier l’analyse de Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, sur ce sujet. Nous reproduisons la vidéo de l’entretien qu’il nous a accordé.
