Y a-t-il eu ou non une explosion des impôts sur les ménages depuis 2009? Assez curieusement, alors que les Gilets Jaunes bloquent les rues depuis plusieurs jours pour exprimer leur ras-le-bol fiscal, aucune étude posée n’a examiné clairement ce sujet. Les quelques lignes qui vont suivre se proposent de combler modestement ce vide en approchant un sujet touffu qui mériterait des études bien plus fournies… Le lecteur fera donc preuve d’indulgence, on l’espère, pour les manques d’un article qui n’a pas la prétention de se substituer à une étude universitaire ou scientifique en bonne et due forme.
Premier point de méthode: une compréhension globale (et impartiale) de la fiscalité, et du coût de l’impôt pour les ménages dans un pays, ne peut se faire sans une perspective sur la capacité fiscale des ménages. On sent bien, intuitivement, pour être clair, que lever l’impôt dans un pays où les gens vivent bien ne se heurte pas aux mêmes limites que dans un pays où la capacité des gens à payer est plus faible.
La masse salariale du secteur privé augmente de 15% en 9 ans
Ce point assez évident est souvent traduit par une analyse de la croissance du PIB. Plus le PIB augmente, plus le potentiel fiscal, à en croire certains économistes, augmente également. Selon nous il s’agit d’une vision biaisée, car le PIB ne nous dit rien sur la répartition des richesses. De ce point de vue, une analyse de la masse salariale paraît plus pertinente. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la masse salariale depuis 2009.
Comme on le voit, la masse salariale du secteur privé a globalement augmenté de 75 milliards € entre 2009 et 2017. On insistera toutefois sur le caractère « approchant » de ces chiffres tirés des séries trimestrielles de l’ACOSS et retraités par nos soins. La définition de la masse salariale a, à la marge, changé plusieurs fois durant cette période, en particulier à la fin de 2010 (ce qui explique pour une part la majoration de 14 milliards entre 2010 et 2011, qui est anormalement élevée). Ces chiffres donnent donc une tendance représentative à environ 95% de l’évolution de la masse salariale des 16 millions de salariés du secteur privé en France.
On se signalera toutefois que cette masse sert de base au calcul des cotisations sociales. Elle correspond à ce que les URSSAF appellent « l’assiette déplafonnée » de rémunération (sur tous ces points, nous renvoyons à l’explication méthodologique de l’URSSAF).
La masse salariale de l’État augmente de 15% en 3 ans
À ces chiffres qui concernent les salariés du secteur privé, il faut ajouter les autres éléments de masse salariale, notamment ceux qui concernent les fonctionnaires, pour approcher d’une vision globale sur le pouvoir d’achat des Français. L’objectif de cet article n’étant pas celui-là, nous nous contenterons seulement ici de signaler l’évolution de la masse salariale de l’État (hors collectivités locales, donc) sur la même période. Nous reprenons ici les chiffres issus de la situation mensuelle de l’État depuis 2009.
Comme on le voit, l’ère Sarkozy était parvenue à juguler la hausse constante de la masse salariale des fonctionnaires de l’État (ce qui exclut les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers). L’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron précipite l’augmentation de la masse salariale de l’État, créant un puissant appel d’air pour les impôts…
On pourrait presque dire que ce graphique explique à lui seul le mouvement des gilets jaunes.
17 milliards de taxes locales nouvelles depuis 2009
Si l’on examine l’augmentation réelle des impôts sur les ménages et les particuliers, une étape importante consiste à saisir un chiffre rarement publié (et difficile à trouver): la somme prélevée par les collectivités locales. Dans la pratique, aucune instance ne publie jamais clairement la somme réelle de ces « impôts locaux » dont beaucoup de Français déplorent régulièrement la hausse incessante.
Faute de données simples, nous avons ici réduit le périmètre de l’étude aux trois « taxes ménages » (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) incluses dans les « quatre vieilles » retracées régulièrement (mais de façon opaque) par Bercy. Voici le graphique d’évolution de ces taxes:
On le voit, ce sont presque 17 milliards de taxes locales supplémentaires qui sont venus ponctionner le pouvoir d’achat des ménages. Rappelons que ce volume de taxes ne concerne pas les impôts dits « économiques » qui touchent les entreprises. Il n’inclut pas non plus les taxes comme celle qui pèse sur les ordures ménagères, supposées financer le ramassage des ordures.
Ces 17 milliards nouveaux ne concernent que le financement des communes, des départements et des régions hors services opérationnels rendus à la population.
25 milliards d’impôts sur le revenu en plus depuis 2009
Le tableau suivant présente l’évolution du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques depuis 2009: il fait apparaître une hausse de 25 milliards en volume depuis cette date.
Comme on le voit, les années Ayrault ont coûté très cher aux Français. Lorsque Jean-Marc Ayrault est arrivé à Matignon, l’impôt sur le revenu rapportait un peu plus de 50 milliards. Lorsqu’il a quitté le pouvoir, le même impôt rapportait 20 milliards de plus, soit un choc de 40% en deux ans.
Voilà qui en dit long sur la sensation de ras-le-bol qui a étreint les Français sous François Hollande, et qui ne faiblit pas depuis. On rappellera que moins de 50% des foyers fiscaux acquittent cet impôt. Ce rappel en dit long sur l’effort demandé aux classes moyennes depuis la grande crise de 2008.
36 milliards de TVA en plus depuis 2009
Selon une légende bien ancrée, due à la comptabilité nationale et à ses choix de classement discrétionnaires, la TVA est un impôt sur les entreprises et non sur la consommation. Et pourtant, il suffit d’aller au café ou dans un magasin d’informatique pour voir apparaître, sur la note finale, le montant de la TVA que le consommateur final paie. En réalité, la TVA est bien une taxe sur la consommation payée par les ménages.
L’évolution de son volume depuis 2009 est retracée ci-dessous:
Comme on le voit, la TVA rapportait 117 milliards en 2009. En 2017, elle a rapporté plus de 152 milliards. Ce différentiel de près de 36 milliards est finalement payé par le consommateur, c’est-à-dire par les ménages. On mesure ici le poids de la ponction qui s’est exercée…
17 milliards de CSG en plus depuis 2009
Un autre impôt a fait beaucoup de dégâts en France depuis 2009: la contribution sociale généralisée, destinée à financer la sécurité sociale (et son action auto-proclamée solidaire) en plus des cotisations sociales. Le graphique ci-dessous en retrace l’évolution depuis 2009:
Comme on le voit, le produit de la CSG est passé, en 2009, de près de 83 milliards à une somme de 99 milliards en 2017. Pire: en 2018, il est annoncé à plus de 124 milliards, soit une hausse de 25% de son produit.
Au vu de ces chiffres, qui concernent tous les revenus, on comprend le sentiment de dégradation de pouvoir d’achat exprimé par les Français.
Les éphémères 3 milliards en moins sur la TICPE
Reste la TICPE, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, dont l’augmentation prévue en janvier 2019 est au coeur des polémiques et des échauffourées. Le graphique qui va suivre permet de restituer les raisons pour lesquelles le mouvement des Gilets Jaunes a éclaté:
Si le produit de la TICPE est tombé à 11 milliards en 2017, soit 3,5 milliards de moins qu’en 2009, il était monté à près de 16 milliards en 2016. Entre 2016 et 2017, la baisse de cette taxe a donc restitué près de 5 milliards de pouvoir d’achat aux Français.
L’annonce d’une augmentation des taxes en 2019 pour combler ce manque met assez naturellement le feu aux poudres. La hausse devrait effacer un gain net pour les ménages durement gagné (au prix d’une baisse des déplacements) pour compenser les hausses vertigineuses par ailleurs. Psychologiquement, cette hausse est désastreuse dans la mesure où elle punit des efforts faits en matière de maîtrise de la consommation, et dans un contexte d’efforts accrus sur tous les postes fiscaux.
Hors TVA, la pression fiscale sur les ménages a augmenté de plus de 65 milliards depuis 2009
Le graphique ci-dessus propose un récapitulatif de la hausse de la pression fiscale sur les ménages en retirant la TVA de l’ensemble. Ce choix est méthodologique est destiné à éviter le débat sur la nature exacte de la TVA.
En particulier, la CSG et l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont littéralement rincé les Français en quelques années. Sur cet ensemble, il serait bien difficile pour les pouvoirs publics de justifier d’une amélioration réelle des services publics qui leur sont proposés. En attendant, la pression sur le pouvoir d’achat est bien réelle. Les chiffres de 2018 devraient d’ailleurs confirmer une accélération de cette tendance.
Plus de 90 milliards d’impôts en plus sur les ménages avec la TVA depuis 2009
En 2009, TVA incluse, la pression fiscale sur les ménages (hors taxes diverses comme celle sur les tabacs) s’élevait à 302 milliards €. En 2017, TVA incluse, elle a grimpé à 391,5 milliards, soit une augmentation de 30% sur une période de 8 ans, comme l’indique le graphique en introduction de ce document. Dans le même temps, la masse salariale du secteur privé a augmenté de 15% à peine.
Autrement dit, le choc fiscal auquel les ménages ont été confrontés a non seulement éliminé tous les bienfaits de la hausse des salaires sur la période, mais il a conduit à une véritable baisse du pouvoir d’achat.
Faut-il chercher ailleurs d’autres explications au mouvement des Gilets Jaunes? Sans une diminution sensible de la pression fiscale, la France n’est pas prête de retrouver la paix civile.
