Par JULIEN G. – Aujourd’hui était étudiée la proposition de loi des Sénateurs PS sur l’instauration d’une obligation vaccinale généralisée. Il semble que la fragilité juridique de cette obligation soit une des principales raisons. Enfin, et pour la 1ere fois depuis 18 mois, il a été admis qu’il n’existait pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse pouvant justifier une telle loi. Cependant derrière ce sursaut démocratique, l’ombre de la prolongation du pass sanitaire plane toujours.
1.Fin de non-recevoir par le Sénat
Le vaccin contre le covid-19 ne rejoindra donc pas la liste des vaccinations obligatoires dans le Code de la santé publique, comme le souhaitaient les socialistes.
Une écrasante majorité (262 voix contre et 64 voix pour) a balayé l’article unique de cette proposition de loi.
Cette dernière battait déjà de l’aile depuis le rejet de la commission des affaires sociales du Sénat.
2.Un caractère expérimental fragile juridiquement
La sénatrice (LR) de Haute-Savoie Sylviane Noël a indiqué dans l’hémicycle de la chambre haute que :
« Rendre obligatoire l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, est ainsi politiquement imprudent et moralement condamnable. C’est même impossible juridiquement dans l’état actuel de la réglementation pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun. »
Cette prise de parole n’a pas manqué de susciter de vifs reproches et émois de certains sénateurs.
Néanmoins, cette intervention résume tout ce que beaucoup d’intellectuels, de scientifiques, de journalistes et d’avocats défendent depuis des mois.
Il est, aussi, important de rappeler l’augmentation croissante des recours devant les juridictions sur la suspension des soignants, dont la plupart font échos au caractère conditionnel de l’autorisation de mise sur le marché des vaccins.
3.Aucun consensus scientifique, une sénatrice secoue l’assemblée
Dans une intervention remarquée, Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin (apparentée LR) , a mis les socialistes devant leur propres contradictions et rappelé que ceux qui osent douter, réfléchir, faire un autre choix ne sont pas d’obscurs complotistes.
Elle a poursuivi en indiquant que « l’Académie de médecine est contre une troisième dose généralisée, et que Alain Fischer indique que le contexte actuel ne justifie pas une vaccination obligatoire. » et « les décisions des pays nordiques sur l’administration du vaccin Moderna » devait nous alerter collectivement sur sur l’insuffisance des preuves sur l’efficacité et l’innocuité du vaccin.
Elle rappelle que le Sénat n’est pas la chambre d’enregistrement du Conseil scientifique et demande aux représentants de la nation de « faire un bilan rationnel, en sortant de la doctrine tout-vaccinal »
Elle en conclue qu’il n’y a « pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse » et elle préconise de réhabiliter l’immunité naturelle et de rendre aux médecins le droit de soigner.
4.Un élan démocratique à confirmer
L’échec des socialistes sur l’obligation vaccinale est une aubaine pour le gouvernement.
En effet, n’étant pas les instigateurs de ce sujet qui divise et fracture la société française, l’exécutif se laisse la possibilité de prolonger le pass sanitaire.
Renforcé par le dernier avis du Conseil scientifique du 6 octobre, il entend se prémunir de tout procès en imprévoyance en cas de regain.
Cependant, dans la lignée des précédentes positions exprimées par le Sénat en matière d’état d’urgence sanitaire, Gérard Larcher ne masque pas son opposition à une prolongation trop longue votée en une seule fois par les deux chambres.
Espérons que les Sénateurs sauront comme aujourd’hui dire non à un gouvernement souhaitant continuer à confisquer une partie des libertés publiques et fondamentales.
