La justice « sociale » a choisi son camp : les squatters plutôt que les propriétaires, droit au logement supérieur au droit de propriété. Pour faire passer la pilule, l’État transforme les propriétaire en bailleurs sociaux à leur corps défendant. Diminuer le risque d’un squat ou d’un locataire indélicat nécessite de connaître quelques ficelles.
Un cas récent de locataire indélicat nous est relayé par Le Figaro. La propriétaire, qui est en cours de procédure, a choisi de s’installer dans un camping car devant sa propriété pour attirer l’attention.
Et il est vrai que, sur les médias sociaux, les histoires de propriétaires dépouillés par des squatters, locataires indélicats ou occupants sans titre émeuvent un large public. Chacun se dit sombrement « je pourrais être à la place de cette personne, payer des charges, ne pas avoir la jouissance de mon logement ».
Chaque affaire de ce type est une occasion pour les propriétaires de se rappeler quelques principes patrimoniaux basiques.
Les procédures sont toujours longues et coûteuses et les charges courent. Même avec un jugement, l’exécution ne coule pas de source, loin de là. Un fonctionnaire de préfecture peut décider de ne pas agir sans en référer à quiconque. Ces procédés iniques ont fini par se connaître. Plutôt que de rappeler à l’ordre ses fonctionnaires, l’État a mis en place « pour ceux qui ont, entre les mains, une décision de justice favorable mais qui ne peuvent pas récupérer leur logement » un fonds d’indemnisation des propriétaires. Évidemment, ce fonds est alimenté par l’argent du contribuable. Autrement dit, les propriétaires sont transformés en bailleurs sociaux contre leur volonté. Ce n’est probablement pas ce qu’a en tête celui qui investit dans un logement locatif.
Si vous ne voulez pas devenir « bailleur social » forcé
Soyons clairs : heureusement, les locataires indélicats sont rares. Il n’en demeure pas moins que, pour tout propriétaire, ce risque même rare a des conséquences très lourdes. Quelles sont les parades ?
Il faut évidemment commencer par opérer un tri soigneux des candidats locataires.
Si vous demandez un garant-caution, sachez que la garantie s’éteindra automatiquement à chaque reconduction tacite du bail.
Vous disposez de la possibilité de souscrire à une assurance loyer impayé qui en général ne dépasse pas une durée de 24 mois. Ne perdez pas de vue que le métier d’un assureur est d’encaisser des primes pas de décaisser des garanties. Vous devrez respectivement scrupuleusement toutes les clauses de votre contrat qui vous demande de réagir très vite en cas de début d’impayé.
Enfin, dernière parade, la signature d’un « bail notarié ». Le bail devient alors un « titre exécutoire » ce qui signifie que le propriétaire peut demander l’exécution des obligations du locataires sans avoir à saisir un juge. Pour cela, il saisira un huissier de justice qui sera apte à pratiquer les saisies sur salaires ou sur compte en banque. Mais cela ne dispensera pas d’engager une procédure judiciaire d’expulsion.
Contrairement à l’assurance loyer impayé qui vous sera prélevé tout au long de la durée du bail, le bail notarié est un frais fixe que vous ne payez qu’une fois.
Indépendamment de ces aspects, tout électeur devrait se demander si l’État de droit consiste à multiplier des « droits à » bafouant les droits naturels qui sont les seuls communs à tous : liberté, propriété, sûreté.
