Parfois, on se pince en se demandant si la réalité n’est pas un rêve ou un cauchemard. C’est par exemple le cas du décret du 13 mai 2023 suspendant l’obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021. Depuis 1958, la Constitution a en effet distingué le domaine de la loi, et celui du règlement. Cette distinction explique qu’une norme inférieure (un décret, par exemple), ne puisse modifier la loi. Malgré cette muraille de Chine entre les compétences du gouvernement et celles du Parlement, la loi du 5 août 2021, dans l’alinéa 4 de son article 12, a glissé une disposition étrange autorisant le gouvernement à suspendre la loi… par décret. Le moment est probablement venu de s’interroger sur la constitutionnalité de ce genre de pratique, où le législateur s’en remet au Gouvernement pour décider quand et comment la loi s’applique. Et pour se demander si le gouvernement Borne a rééllement respecté les dispositions prévues par la loi.
