Intimidations et menaces d’amende : Elon Musk dans le collimateur de l’UE

X continue de déranger, la plateforme fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des régulateurs européens et des annonceurs mondiaux. Après le Brésil, l’Union européenne s’apprête aussi à infliger de lourdes amendes à Elon Musk, suite à son manque de coopération dans une enquête sur les pratiques de modération et de publicité de X (anciennement Twitter). Selon Bloomberg, l’UE a commencé à enquêter sur Musk et son réseau social X en 2023, après l’entrée en vigueur de sa nouvelle loi liberticide, que nous vous avons indiqué à plusieurs reprises, sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). En juillet 2024, une commission européenne a constaté que X aurait trompé ses utilisateurs et violé la législation de l’UE. Elle porte sur la vente de « l’authenticité » sous forme de coche bleue, en matière de publicité. L‘amende initialement prévue pourrait représenter jusqu’à 6 % des revenus annuels mondiaux de X, une somme déjà considérable. Toutefois, des fonctionnaires de l’UE ont laissé entendre que les revenus de SpaceX et de Neuralink pourraient être intégrés dans le calcul. On comprend que l’Union Européenne continue à outrepasser les limites des compétences qui lui sont attribuées comme la santé publique, la crise du COVID-19 permettant à Bruxelles de s’emparer d’une compétence jusque-là purement nationale.

A cause de ses multiples prises de position anti guerre en Ukraine et en Israël, anti-migrants, anti-woke, pro-nataliste, et ses soutiens réitérés à Trump, Giorgia Meloni, Viktor Orban et Javier Milei.., Musk est accusé de propager des informations fausses ou non fondées sur son réseau social X.  L’Union européenne accuse Elon Musk de refus de coopération dans le cadre d’une enquête sur les politiques de modération et de publicité de X. Selon l’UE, la plateforme de médias sociaux n’a pas respecté la législation en vigueur et a trompé les utilisateurs. Bruxelles pourrait infliger des amendes très élevées au milliardaire américain selon un rapport de Bloomberg.  Les répercussions pourraient aller bien au-delà de ce qui était initialement envisagé, avec des amendes susceptibles de s’élever à des montants astronomiques, notamment si l’UE inclut dans ses calculs les revenus générés par d’autres entreprises de Musk, telles que SpaceX, Neuralink et The Boring Company.

Les origines du conflit

En décembre 2023, l’UE a lancé une enquête contre le réseau social X d’Elon Musk suite à la mise en vigueur de sa nouvelle loi sur les services numériques. Cette investigation se porte sur les politiques de modération et de publicité de la plateforme.

Selon le NYT, en juillet, la commission européenne a découvert que X a violé le Règlement sur les services numériques (DSA). La plateforme est aussi accusée d’avoir trompé ses utilisateurs en appliquant sa nouvelle politique permettant à tout le monde d’acheter « l’authenticité », présentée sous la forme d’une coche bleue, qui certifie la fiabilité des sources d’informations. La commission a aussi constaté un manque de transparence au niveau des publicités.  A priori, X a autorisé des publicités pour des sites de piratages et un site Web médical qui a désigné l’ivermectine comme une meilleure alternative à la chimiothérapie.

En raison de ces infractions, l’UE pourrait infliger des amendes colossales à Elon Musk. Le montant pourrait atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial annuel du site. Selon un rapport de Bloomberg, Bruxelles pourrait même appliquer ce taux aux revenus de toutes les sociétés détenues à 100% par le milliardaire. Tesla sera donc la seule entreprise qui ne sera pas concernée par la sanction puisqu’elle n’est pas contrôlée entièrement par Musk. Si la Commission européenne prend cette décision, le montant des amendes à payer risque de grimper en flèche.

Réponse de Musk et implications légales

Elon Musk, fidèle à lui-même, a réagi à cette décision en défiant l’UE sur son propre terrain. Il a déclaré dans un message publié sur X qu’il attendait avec impatience une bataille juridique publique, afin que les citoyens européens puissent « connaître la vérité ». Il a souvent affirmé que ces enquêtes compromettaient la liberté d’expression, une position qu’il a déjà adoptée dans d’autres batailles internationales.

Les responsables européens sous l’anonymat, ont informé Bloomberg que l’Union européenne restait ferme, soulignant cependant que ces amendes pourraient être évitées si Musk acceptait de coopérer avec l’observatoire de la DSA, ce qu’il a jusqu’à présent refusé de faire. Cette intransigeance pourrait lui coûter cher.

Ce n’est pas la première fois que Musk se retrouve confronté à des sanctions gouvernementales à l’échelle internationale. En août 2024, il s’est heurté à la Cour suprême du Brésil, qui a temporairement bloqué l’accès à X en raison de son refus de nommer un représentant légal permanent dans le pays. Ce bras de fer a duré près d’un mois, jusqu’à ce que Musk cède aux exigences du gouvernement brésilien.

Pour rappel en octobre 2023, sur X Thierry Breton avait exigé que le directeur de la plateforme rende des comptes sur la diffusion de “fausses informations liées au conflit en Israël . L’Union européenne (UE) a émis une “demande formelle d’informations” à X pour vérifier si la plateforme respecte les lois protégeant les utilisateurs, affirmant qu’elle n’avait pas encore retiré les “contenus violents et terroristes” publiés depuis le début du conflit entre Israël et Gaza.

En réponse, M. Musk avait déclaré :

“Notre politique est d’assurer l’ouverture et la transparence, ce qui, je le sais, est une approche soutenue par l’UE.”