Mercredi, le tribunal allemand a jugé que Pfizer et son partenaire BioNTech ont violé un brevet lors de la fabrication de leur vaccin contre le Covid-19. Ils doivent verser une « compensation appropriée » à l’entreprise pharmaceutique américaine Moderna. Comme on l’a mentionné précédemment, ce n’est pas le seul litige concernant les brevets sur la technologie ARNm. Les profits juteux générés par la vente des vaccins formulés à base de ce procédé ont suscité pas mal de batailles juridiques.
Un tribunal allemand a conclu mercredi que les sociétés pharmaceutiques Pfizer et BioNTech avaient violé un brevet de Moderna pour la fabrication de leur vaccin contre la COVID-19. Cette décision s’inscrit dans une bataille juridique plus large entre ces deux acteurs majeurs de l’industrie pharmaceutique, portant sur la propriété intellectuelle de la technologie ARN messager (ARNm) utilisée dans les vaccins anti-COVID-19.
Une décision judiciaire en faveur de Moderna
Le tribunal Düsseldorf, en Allemagne, a statué en faveur de Moderna lors d’une guerre de brevet face au géant pharmaceutique américain Pfizer et son partenaire allemand BioNTech. Le juge a rendu son verdict mercredi. Il a reconnu que l’alliance Pfizer/BioNTech a violé un brevet lors du développement de leur vaccin contre le Covid-19, Cominarty.
Moderna a en effet accusé les deux sociétés d’avoir utilisé sa technologie de l’ARNm brevetée, ce qui leur a permis de développer le premier vaccin à ARNm contre le Covid-19 en 2020. Contrairement aux vaccins traditionnels, ce produit ne comporte pas de virus cible mort ou inactivé, rendant ainsi sa fabrication plus rapide. Il est basé sur l’utilisation d’un matériel génétique qui stimule la fabrication des protéines typiques du virus ciblé par les cellules humaines.
Selon Moderna, elle a déposé les brevets entre 2010 et 2016 et ils étaient bien « valides et pertinents » pour l’affaire. La société pharmaceutique américaine a réussi à convaincre le tribunal.
La technologie ARNm au coeur des querelles
Pfizer et BioNTech ont reconnu avoir utilisé la technologie de l’ARNm brevetée par Moderna. En revanche, les deux entreprises ont déclaré avoir obtenu l’autorisation. Elles ont cité comme preuve un communiqué de presse de Moderna datant de 2020. Pfizer et BioNTech ont également déclaré que cette autorisation est censée rester valable jusqu’à ce que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) ait déclaré la fin de la pandémie.
Mais Moderna a réussi à convaincre le tribunal que l’autorisation a été annulée depuis mars 2022 dans un autre communiqué de presse. Le juge a donc déclaré que Pfizer et BioNTech ont bien violé le brevet. Le tribunal de Düsseldorf, statuant en faveur de Moderna, a demandé aux entreprises condamnées de fournir une estimation de leurs profits issus de l’utilisation du brevet concerné et de verser une « indemnisation appropriée ». Notons que Pfizer et BioNTech pourraient encore faire appel à cette décision du tribunal. Moderna accuse Pfizer et BioNTech d’avoir enfreint deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus.
Alors que Moderna revendique ses droits sur ses brevets, Pfizer et BioNTech contestent les limites de ces revendications.Par ailleurs, fin 2024, la multinationale britannique GSK accuse le fabricant de vaccin Moderna, basé à Massachussetts, aux Etats-Unis, d’avoir violé 7 brevets liés à l’ARNm. Elle a déposé une plainte contre Moderna auprès du tribunal américain de l’Etat du Delaware.
