Par Eric V.
L'abattement des retraités n'est pas un droit : sur ce point, mon contradicteur a raison et je le lui accorde sans marchander. Mais une déduction n'est pas un don, et la supprimer n'est pas retirer une faveur — c'est augmenter un impôt. Un impôt se consent. Celui-là ne sera pas consenti, et c'est là que je réponds non.
Thibault de Varenne a raison, et je le dis dès la première ligne pour qu'on ne me croie pas occupé à défendre l'indéfendable. L'abattement de dix pour cent des retraités n'est pas un droit. Aucun des trois motifs qui l'ont fait naître ne tient encore debout. Je n'ai rien à lui opposer là-dessus et je n'essaierai pas.
Seulement, il regarde un objet et j'en regarde un autre. Il demande si l'avantage était justifié. Je demande ce qu'on fait le jour où on le supprime. Ce sont deux questions distinctes, et la seconde est la seule des deux qui soit morale, parce qu'elle seule engage quelqu'un.
Pour y répondre, il faut trois dates. Personne ne les cache, elles dorment dans les archives de Bercy, et prises ensemble elles racontent une histoire que ni le gouvernement ni mon contradicteur ne racontent.
1977
Un soir d'octobre, l'Assemblée vote à l'unanimité un abattement de dix pour cent sur les pensions. Les retraites complémentaires venaient de se généraliser ; des gens qui n'avaient jamais payé l'impôt sur le revenu allaient le payer.
Notons ce qu'on fait ce soir-là, car c'est le premier pli et tout le reste en découle. Le problème est un problème de barème : une assiette s'élargit, des ménages modestes y entrent. On ne touche pas au barème. On ajoute une déduction par-dessus.
C'est plus rapide, cela se vote en une séance, et cela ne se voit pas dans les taux. Les trois avantages du procédé sont les trois raisons pour lesquelles il ne fallait pas l'employer.
Quarante-neuf ans plus tard, l'avantage coûte cinq milliards sept cents millions d'euros par an et personne ne sait plus très bien pourquoi il existe. C'est le sort ordinaire des corrections qu'on loge à côté de la règle plutôt que dans la règle.
2006
L'État avait alors un autre abattement sur les bras, celui de 20%, qui bénéficiait aux salaires, aux pensions et aux indépendants adhérant à un centre de gestion. Sa raison d'être était l'écart de contrôle entre les revenus qu'un tiers déclare et ceux qu'on déclare soi-même.
Il l'a supprimé. Et voici comment.