Par Vincent Clairmont
229,4 milliards d'euros d'encours, 13,2 millions de bénéficiaires, et une piste à 1 milliard pour le budget de la Sécurité sociale 2027 : le gouvernement étudie l'assujettissement à cotisations de l'intéressement, de la participation et de l'abondement au-delà de 3 000 euros. Matignon parle d'un « document de travail ». Voici ce que dit le document, et ce qu'il révèle.
DES STRATÈGES
Le Courrier,
chaque matin.
L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.
JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frLundi 7 septembre, 8 h 20, sur RTL : le ministre de l'Économie Roland Lescure confirme que Bercy « étudie » des prélèvements sur l'épargne salariale pour financer le PLFSS 2027. Le même jour, avant midi, Matignon précise qu'il s'agit d'un document de travail, pas d'une décision. Entre les deux, Les Échos ont publié le contenu de la note. Je m'en tiens ici à ce qui est écrit.
Ce que le document envisage. Trois dispositifs sont visés : l'intéressement (prime liée à des objectifs de performance), la participation (part des bénéfices redistribuée aux salariés, obligatoire au-delà de 50 salariés) et l'abondement (complément versé par l'employeur sur les sommes que le salarié place dans son plan d'épargne d'entreprise ou son plan d'épargne retraite collectif). Le seuil de 3 000 euros par an s'apprécierait dispositif par dispositif : un salarié recevant 3 500 euros d'intéressement verrait les 500 euros excédentaires soumis aux nouveaux prélèvements, le reste demeurant exonéré.
Deux options figurent dans la note. La première ajoute des cotisations sociales sur la fraction supérieure au seuil. La seconde crée une contribution spécifique affectée à l'assurance maladie. Rendement attendu dans les deux cas : environ 1 milliard d'euros.
Ce qui existe déjà. Ces sommes ne sont pas défiscalisées au sens où on l'entend souvent. Elles supportent la CSG et la CRDS à 9,7 % pour le salarié. L'employeur acquitte un forfait social de 20 % sur la participation et l'intéressement dans les entreprises de 50 salariés et plus (0 % en dessous depuis la loi PACTE de 2019, 16 % sur les abondements au PER collectif sous conditions).
L'exonération d'impôt sur le revenu, elle, est conditionnée : elle ne joue que si les sommes sont bloquées cinq ans sur un plan d'épargne d'entreprise, ou jusqu'à la retraite sur un plan collectif. Ce qui manque à ces flux, et ce que le document propose d'ajouter, ce sont les cotisations sociales de droit commun — celles qui pèsent sur le salaire.
Les ordres de grandeur. Selon l'Association française de la gestion financière (AFG, mars 2026), les versements 2025 se sont élevés à 6,3 milliards pour la participation et 7,3 milliards pour l'intéressement, soit 13,6 milliards, auxquels s'ajoutent 4,9 milliards de versements volontaires.
Rapporté aux 13,2 millions de bénéficiaires, le flux moyen participation + intéressement est de l'ordre de 1 000 euros par tête et par an — très en dessous du seuil. Pour dégager 1 milliard avec un prélèvement de l'ordre de 20 %, il faut donc une assiette d'environ 5 milliards au-dessus des 3 000 euros. Autrement dit : la mesure ne touche pas le salarié moyen, elle touche la minorité de salariés dont l'entreprise partage largement ses résultats — grands groupes industriels, banques, pharmacie, et les PME qui ont joué le jeu.
Le contexte que la note ne rappelle pas. La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur oblige depuis le 1er janvier 2025 les entreprises de 11 à 49 salariés dégageant un bénéfice régulier à mettre en place un dispositif d'intéressement, de participation ou de prime de partage. L'État a donc, il y a vingt mois, contraint des dizaines de milliers de petites entreprises à ouvrir ces mécanismes. Le même État étudie aujourd'hui leur taxation. La question que se posent les lecteurs qui m'écrivent depuis hier n'est pas de savoir si le document existe — il existe. C'est de savoir ce qu'il signifie. On peut y lire une simple mesure de rendement dans un budget introuvable. On peut y lire autre chose. Les chiffres et les textes permettent de trancher.
Eric Verhaeghe
DES STRATÈGES
Allez au fond
des choses.
Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.
Le monde commente. Vous, vous comprenez.
S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
