En quoi la sécurité sociale est un système conservateur-corporatiste

Par Élise Rochefort

Publié en 1990 par les presses de l'université de Princeton, The Three Worlds of Welfare Capitalism est l'ouvrage le plus cité du sociologue danois Gøsta Esping-Andersen. Il repose sur des données comparatives portant sur dix-huit démocraties capitalistes avancées, rassemblées sur huit années. Sa proposition centrale est méthodologique avant d'être politique : les États sociaux ne se distinguent pas principalement par le montant de leurs dépenses, mais par la manière dont ils dépensent. Le classement du système français dans l'une des trois familles ainsi construites structure depuis trente ans une part importante de la littérature comparative sur la protection sociale.

Deux critères de classement

La typologie repose sur deux variables.

La première est la démarchandisation — decommodification dans le texte original. Elle mesure le degré auquel un individu peut maintenir son niveau de vie indépendamment de sa participation au marché du travail. Un système fortement démarchandisant garantit un revenu en cas de maladie, de chômage ou de vieillesse sans conditionner ce revenu à la position occupée sur le marché. Un système faiblement démarchandisant maintient le travailleur dans une dépendance à l'emploi.

La seconde est la stratification. Elle porte sur les effets du système sur la structure sociale. Un dispositif de protection peut réduire les écarts de statut, les laisser inchangés, ou les inscrire dans le droit en attachant des droits différenciés à des positions professionnelles distinctes. C'est ce second critère, moins souvent commenté que le premier, qui détermine le classement de la France.

Trois régimes

Le régime libéral — États-Unis, Canada, Australie dans la classification d'origine — repose sur une assistance modeste, sous condition de ressources, ciblée sur les bas revenus. L'accès est encadré par des règles d'éligibilité strictes. L'État encourage les solutions de marché, soit passivement en ne garantissant qu'un minimum, soit activement en subventionnant des dispositifs privés. La démarchandisation y est faible.

Le régime social-démocrate — pays nordiques — repose sur des prestations universelles, de niveau élevé, indépendantes de la position professionnelle. La démarchandisation y est forte et la stratification faible, le système visant explicitement l'égalisation des conditions.

Le régime conservateur-corporatiste — Allemagne, Autriche, France, Italie — repose sur des assurances sociales obligatoires organisées par catégories professionnelles, financées par cotisations, et administrées par des caisses distinctes. La démarchandisation y est moyenne. La stratification y est forte : les droits sont attachés au statut d'emploi occupé. Esping-Andersen relie l'origine de ce régime aux assurances sociales instituées en Allemagne à partir de 1883, elles-mêmes conçues comme réponse d'un État conservateur à la question ouvrière.

Selon la formulation retenue par l'auteur, ce troisième régime ne vise pas l'égalisation mais la préservation des différentiels de statut. Les droits sociaux y sont reconnus, mais indexés sur la position professionnelle plutôt que sur la citoyenneté ou sur le besoin.

Le cas français

La France est classée dans le régime conservateur-corporatiste. Trois traits du système issu des ordonnances de 1945 fondent ce classement : le financement principal par cotisations assises sur les salaires, l'organisation en régimes et caisses distincts selon les professions, et la gestion paritaire par les représentants des employeurs et des salariés.

Esping-Andersen ajoute deux caractéristiques que la littérature ultérieure a discutées : l'influence de la doctrine sociale catholique sur la conception de ces systèmes, et le rôle attribué à la famille comme unité de solidarité de premier rang, l'intervention publique n'étant appelée qu'en second.

Sur le plan quantitatif, la France consacrait en 2024 31,9 % de son produit intérieur brut aux prestations de protection sociale, contre 27,3 % en moyenne dans l'Union européenne à vingt-sept, selon les comptes de la protection sociale établis par la Drees. Ce niveau de dépense ne détermine pas le classement typologique : dans le cadre proposé en 1990, deux pays peuvent consacrer des parts comparables de leur richesse à la protection sociale et relever de régimes distincts.

Les objections

La typologie a fait l'objet de trois séries de critiques, toujours discutées.

Première série : le nombre de régimes. Plusieurs auteurs ont proposé d'ajouter un quatrième modèle, dit méridional, latin ou méditerranéen, regroupant l'Espagne, le Portugal, la Grèce et, selon les versions, l'Italie. Maurizio Ferrera en a formalisé la proposition en 1996, après des travaux convergents de Stephan Leibfried. Ce modèle serait caractérisé par une entrée dans la protection par le marché du travail, une importance particulière de certains régimes de pension, la persistance de structures familiales fortes, l'influence de l'Église catholique et, selon Ferrera, une dimension clientélaire des dispositifs. La France n'est généralement pas incluse dans ce quatrième groupe. Esping-Andersen a soutenu que ces cas relevaient d'une variante du régime conservateur plutôt que d'un type distinct. Le débat n'est pas tranché.

Deuxième série : l'omission du genre. Des travaux menés à partir du début des années 1990, notamment par Jane Lewis (1992) et Ann Shola Orloff (1993), ont établi que le concept de démarchandisation était construit à partir d'un travailleur implicitement masculin. Deux objections ont été formulées. D'une part, la mobilisation politique du travailleur peut dépendre autant du travail domestique non rémunéré assuré par les femmes que des politiques sociales publiques. D'autre part, la démarchandisation appliquée aux femmes peut produire, non l'autonomie, mais l'assignation au travail de soin non rémunéré. Esping-Andersen a intégré une partie de ces critiques dans Social Foundations of Postindustrial Economies (1999) en ajoutant à la démarchandisation le concept de défamilialisation, défini comme la collectivisation des charges de soin assumées par la famille. Sur ce point, le classement de la France est discuté : les dispositifs français d'accueil de la petite enfance et de politique familiale présentent des caractéristiques de défamilialisation généralement associées au régime social-démocrate, ce qui conduit plusieurs auteurs à décrire le cas français comme hybride.

Troisième série : la stabilité du classement dans le temps. En France, Bruno Palier, directeur de recherche au CNRS, a soutenu dans Gouverner la Sécurité sociale (2002) puis dans un chapitre intitulé « Un long adieu à Bismarck ? » (2006) que les réformes engagées depuis les années 1990 suivent une logique non bismarckienne et constituent une mutation importante par rapport au système établi en 1945. Deux évolutions sont généralement citées à l'appui : la création de la contribution sociale généralisée en 1991, qui introduit un financement par l'impôt à côté du financement par cotisations, et l'instauration de la couverture maladie universelle par la loi du 27 juillet 1999, qui ouvre un droit indépendant de l'affiliation professionnelle. Palier soutient par ailleurs que les systèmes bismarckiens sont plus difficiles à réformer que les autres, les représentants de ceux qui cotisent disposant, du fait de la gestion paritaire, d'une capacité de blocage. Les auteurs qui contestent cette lecture font valoir que l'architecture par régimes, les droits différenciés et la logique contributive des retraites demeurent, et que les évolutions constatées relèvent d'une superposition plutôt que d'un changement de régime.

Ce que la typologie établit et ce qu'elle n'établit pas

Le cadre proposé en 1990 est descriptif et comparatif. Il établit que le système français appartient à une famille dont la propriété distinctive est de reconnaître des droits sociaux étendus tout en les indexant sur la position professionnelle, et donc de reproduire dans le droit des différenciations issues du marché du travail. Il n'établit pas que cette propriété soit voulue par ses concepteurs, ni qu'elle soit une anomalie : dans la construction d'Esping-Andersen, chacun des trois régimes est cohérent avec l'histoire politique et les coalitions sociales qui l'ont produit.

Le cadre ne comporte pas non plus d'évaluation de performance. Il ne permet pas de conclure qu'un régime protège mieux qu'un autre, ni qu'un régime soit plus soutenable. Ces questions relèvent de travaux distincts, appuyés sur d'autres indicateurs.

Trente-six ans après sa publication, la typologie reste le point de départ de la plupart des travaux comparatifs sur la protection sociale, y compris de ceux qui la contestent. Les objections portent sur le nombre de familles, sur les variables retenues et sur la stabilité des classements ; elles ne portent pas sur l'utilité du principe de classement lui-même. Le cas français y occupe une position discutée, entre un ancrage corporatiste que ses institutions confirment et des évolutions de financement et d'accès que plusieurs auteurs tiennent pour un changement de nature. Le débat est ouvert et il porte sur des faits observables.