La loi « climat et résilience » prévoit un crime d’écocide qui sera une nouvelle entrave à la liberté d’entreprendre et d’innover.
Le projet de loi climat et résilience est le fruit de l’imagination d’une Commission citoyenne cornaquée par quelques pastèques d’apparence verte au cœur bien rouge ; l’Assemblée l’examinera à partir du 29 mars. Espérons qu’il reste dans l’hémicycle quelques esprits indépendants, insatisfaits de leur rôle de chambre d’enregistrement des idées les plus délirantes d’un exécutif et d’une bureaucratie que rien ne semble plus pouvoir freiner.
La logorrhée s’étalant en préambule de cette loi, montre déjà le niveau d’absurdité législative dans lequel notre pays sombre. Apprêtez-vous à avaler une bonne tartine de moraline® préparée par la bien-pensance.
Ce projet de loi « va aussi accompagner tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels. Par la sensibilisation à tous les âges de la vie et l’éducation au développement durable, ce projet de loi va permettre aux Français de mieux comprendre les enjeux du changement climatique et d’y répondre. Par une évolution de l’information sur les produits et services et un durcissement de la régulation des messages publicitaires, le citoyen‑consommateur va pouvoir devenir acteur du changement. Par une évolution de la gouvernance du travail, les employeurs seront invités à anticiper les changements et à former leurs salariés aux métiers de demain. Par un accompagnement de tous, en particulier les plus précaires, ce projet de loi répond au soucis de justice sociale qui faisait partie de la question posée par le gouvernement à la Convention Citoyenne, afin de ne laisser personne sur le bord de la route. Enfin, la justice environnementale est renforcée puisque les délits écologiques seront désormais pénalement sanctionnés lorsqu’ils contreviennent délibérément aux lois qui protègent l’environnement et mettent la nature en danger. »
Ce n’est plus une loi, c’est un projet de vie imposé de force à tout le monde. Nous avions la « justice sociale », voici venir la « justice environnementale ». Accrochez vos ceintures. Lorsque le mot « justice » a besoin d’adjectifs, le législateur s’enfonce en territoire dangereux.
Pour faire simple, un écocide est une pollution. « Dans sa forme la plus grave, lorsque les dommages à l’environnement sont irréversibles, ce délit est qualifié d’écocide ». Qu’est-ce que « irréversible » ? Quelle est la durée retenue ?pour mériter un tel qualificatif ? Quarante-deux siècles, comme les Pyramides ? La loi ne le précise pas.
En revanche, la loi stipule que même l’irréversible peut se réparer puisque « l’article 69 prévoit que le délit de pollution décrit à l’article 64 peut faire l’objet d’une condamnation par le tribunal de procéder à la restauration du milieu naturel. ». Donc en fait ce n’est pas irréversible.
En plus d’être irréversible (mais pas vraiment comme nous l’avons vu) l’écocide est « intentionnel ».
« Constituent également un écocide les infractions prévues au II de l’article L. 173‑3 et à l’article L. 230‑2 lorsqu’elles sont commises en ayant connaissance du caractère grave et durable des dommages sur la santé, la flore, la faune ou la qualité de l’air, de l’eau ou des sols, susceptibles d’être induits par les faits »
Entendez-vous dans l’ombre les experts et avocats spécialisés se frotter les mains en pensant aux honoraires facturés pour prouver « l’intentionnalité » du crime réputé irréversible.
Le danger des crimes sans victimes
L’auteur de ces lignes vit plus d’un tiers de son temps au milieu des bois, pratique une gestion forestière dite « durable », en régénération naturelle, avec un peuplement mixte. Lorsque son chien vagabonde en période de traitement des cultures (comme maintenant), il revient parfois avec la truffe enflammée par certains produits épandus par les vignerons et agriculteurs limitrophes. Écocide ? Les sangliers régulent la population de chevreuils en tuant les jeunes à leur naissance. Tant mieux car trop de chevreuils friands de jeunes pousses d’arbre au printemps ne sont pas bon pour l’activité forestière. Cherchez l’écocide… Mais les sangliers font des ravages dans les cultures. Les chasseurs tuent les sangliers et les chevreuils et participent à réguler les deux populations. Écocide ?
Si un chasseur tue par mégarde un chien ou blesse un amateur de randonnée cycliste qui a négligé tous les avertissements « chasse en cours », si un bûcheron laisse tomber un arbre sur un collègue, si un agriculteur épand des traitements ailleurs que sur ses terres et cause des dommages à celles d’autrui, ou si quelqu’un pollue une nappe phréatique, il y a des victimes. Il est donc normal que les lésés fassent appel à la justice pour obtenir réparation. La vie suit son cours et des milliers de textes de lois des codes rural, forestier, … sont déjà censés régler des litiges.
Le danger de l’écocide est le danger des crime sans victime. Au nom de quoi établir les réparations, à qui les sommes iront-elles ? Faudra-t-il une police de la pensée pour établir « l’intention » ?
Suicide économique à la moraline®
Il est notoire que les entreprises française ne sont déjà pas compétitives : trop de charges, trop d’impôts.
Rappelons que l’industrie qui a fait le plus de progrès depuis la seconde guerre mondiale est l’agriculture qui a bénéficié dans l’ordre de la mécanisation, de la chimie des engrais (phosphates, azote) et enfin des progrès des traitements sanitaires. L’agriculture nourrissait mal 2 milliards d’individus au sortir de la Seconde guerre mondiale ; elle nourrit abondamment bien plus de 7 milliards de personnes aujourd’hui ; l’accroissement de la productivité de la filière agricole a permis en France d’accroître la surface forestière.
Premier scoop : les engrais et les pesticides modernes sont efficaces, plus efficaces que les produits d’antan ou les produits dits écologiques. Bien utilisés, ils ne présentent pas de risque. Figurez-vous que la plupart des exploitants connaissent la règle de trois et savent doser les produits qu’ils utilisent.
N’étant pas avare de scoop, en voici un second : je vous affirme aujourd’hui que les industriels ont développé depuis un demi-siècle l’agrochimie parce que c’était rentable pour … leurs clients ! Effrayant, non ?
Il serait temps d’arrêter le suicide écologique et de croire que les entreprises sont des machins-citoyens-solidaires-responsables vivant d’amour, d’eau fraîche et de subventions lorsque les deux premiers ingrédients ne suffisent pas. Les entreprises sont des organisations à but lucratif. Les prix sont un signal, une information vitale, qui permettent aux gens de s’organiser au mieux. Introduire de faux dangers revient à renchérir ce qui ne devrait pas l’être et à dérouter les investissements des bons endroits.
Le monde progresse en faisant plus et mieux avec moins : moins de ressources matérielles, de travail, d’énergie. Une entreprise non rentable est une source de gaspillage et la faillite l’élimine lorsqu’on laisse l’économie fonctionner normalement. Pour s’être cru investi d’une mission humaniste sociale et responsable, le président de Danone a été limogé. Et c’est très bien ainsi. Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées, dit-on à la campagne. Répandez de la moraline® et ne vous étonnez pas de voir pousser du gâchis.
Que les pollueurs doivent être sanctionnés est une évidence puisqu’ils attentent à la propriété et la sûreté des autres. Mais arrêtons d’inventer des faux crimes, d’intenter de faux procès, de revenir à une justice qui prétend « sonder les intentions ». Arrêtons de bricoler des lois et de croire que la démocratie de proximité se fait avec des Commissions citoyennes s’arrogeant le monopole de la bien-pensance. Au contraire, faisons le ménage, allégeons la législation et les entreprises reviendront en France sans que les contribuables aient à dépenser un sou de plus.
